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Bonjour,
je suis (du moins j'était) salarié d'une entreprise de transport scolaire.
Depuis juillet 2015, je suis sans travail car la société n'avais pas remporter l'appel d'offre pour mon circuit habituel.
Du coup, ils voulais me muter par le biai de la clause de mobilité, proposition que j'ai refusé, étant à mon désavantage.
Le lundi 29 février 2016 dernier, j'ai été convoquer à un entretient préalable pour mon licenciement, rendez-vous qui c'est passer en mon absence car la société est situé en région parisienne ( 500 km aller-retour) !
A ce jour, presque 2 mois après, malgré plusieurs emails et une lettre recommandé avec accusé de réception, je n'ai toujours pas reçu ni lettre de licenciement, ni mes documents (attestation pole-emploi, certificat de travail, solde de tout compte ...) !
Le problème est surtout que ça met le bazar dans mon dossier caf, car pour eux, je suis toujours salarié (ce qui est toujours le cas n'ayant pas de lettre de licenciement), avec des salaires à 0 euro (fiche de salaire que je ne reçois pas non plus par ailleurs) !
Donc, à ce stade, avec une société qui fait la sourde oreille, que puis-je faire ? Constituer un dossier au Prud'hommes de mon département ?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas recevoir les documents avant que le licenciement ne soit prononcé et même qu'il soit effectif mais normalement l'employeur devrait continuer à vous payer et si ce n'est pas le cas, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé du ressort du siège de l'entreprise ou du lieu de l'établissement de rattachement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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