Liquidateur amiable parti sans laissé d'adresse

Publié le 19/08/2015 Vu 1131 fois 5 Par
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19/08/2015 12:52

Bonjour à tous,
J'ai gagné un procés aux Prud'hommes, mon employeur a fait appel puis a entamé une dissolution amiable de la société après en avoir vendu l'actif. C'est bien le liquidateur amiable, ex-PDG, qui a représenté la société lors de l'appel. J'ai également gagné en appel. Aujourd'hui, il est impossible de faire exécuter le jugement :le liquidateur amiable est Parti Sans Laisser d'Adresse. Officiellement la société est toujours domiciliée chez le liquidateur, mais ce n'est qu'une boite postale. La société n'est pas encore liquidée. J'avoue être désemparée. Les actionnaires sont-ils responsables des agissements du liquidateur ainsi que le commissaire aux comptes ? Peut-on faire exécuter ce jugement auprès des actionnaires. L'huissier mandaté pour faire exécuter le jugement se dit incapable d'agir dans ces conditions. Avez-vous déjà été confrontés à ce type de situation ? Merci Dernière modification : 19/08/2015

19/08/2015 14:57

Bonjour,
A priori, le commissaire au compte ne peut être retenu pour responsable des dettes sociales restantes mais je pense que vous pourriez faire opérer une liquidation judiciaire de la société, pour cela, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/08/2015 15:04

Merci pour votre réponse. Avant la liquidation judiciaire, n'existerait-il pas une autre procédure pour contraindre le liquidateur amiable à régler cette créance ? Disparaître purement et simplement me semble une attitude plutôt étrange de la part d'un liquidateur amiable.

19/08/2015 15:17

Il s'agirait déjà de le retrouver et il faudrait savoir si l'huissier a utilisé tous les moyens d'investigation qu'il a à sa disposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/08/2015 15:29

Les actionnaires peuvent-ils être tenus pour responsables en l'absence volontaire du liquidateur amiable ?

19/08/2015 15:55

Nous débordons largement du cadre du Droit du Travail mais de toute façon, la socitété n'est pas encore liquidée apparemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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