Lister les litiges prud'hommaux d'une société

Publié le Vu 2000 fois 1 Par ronin
11/12/2009 11:19

Bonjour,

Il y a t'il moyen de lister les litiges prud'hommaux présent d'une sociét& ? Est ce une information publique ? L'intérêt serait de donner plus de poids à une affaire si l'entreprise est connue pour ses mauvaises relations avec ses salariés.

Cordialement
François

11/12/2009 18:28

Les jugements sont publics .Si vous connaissez quelqu'un au conseil des prud'hommes ,vous pouvez obtenir le dates des prononcés successifs(public) et il n'y a rien d'illégal à vous les communiquer.
Sans n° des affaires ce sera difficile car ils sont archivés par n°.Essayez de contacter d'anciens salariés.
Les conseils de prud'hommes ont l'habitude des "habitués" et cela se connait rapidement,surtout dans les petits conseils de province.
Il n'y a pas que des patrons "habitués" mais aussi des salariés.

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