LITIGE CONSEIL PRUD'HOMMES

Publié le Vu 380 fois 16 Par stevan carole
23/10/2018 10:53

Bonjour,
Je suis en litige avec mon assistante maternelle que j'ai licencié en aout 2018. Nous devons passées mutuellement aux Prud'hommes ce vendredi 26 octobre et hier, elle m'annonce qu'elle souhaite trouver un accord amiable car elle s'est rendue compte que son dossier est truffée d'erreur de calcul. (je l'ai également pourvue aux Prud'hommes justement pour les sommes astronomiques qu'elle me demande) Par téléphone je lui ai donné mon accord mais après avoir refait les calculs, elle me demande encore une somme qui ne correspond à rien.
Elle a effectué sa démarche pour annuler sa requête aux Prud'hommes et me demande donc d'annuler la mienne sauf que je ne suis plus d'accord. Comment cela se passe-t-il? Je suis perdue.... En vous remerciant par avance. Carole

23/10/2018 11:31

Bonjour,
Vous ne précisez pas où en est la procédure et si vous en êtes au stade de la conciliation car dans ce cas vous pourriez vous mettre d'accord pour que votre accord se trouve authentifié avant qu'elle se poursuive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 11:40

Bonjour
Nous devons passer au tribunal ce vendredi 26 octobre à 14h. Sa requête a été annulée ce matin par les Prud'hommes (elle a été déposé un courrier directement) et elle me demande donc de faire de même de mon côté. Je demandais moi l'annulation pure et simple des sommes qu'elle me réclamait (car totalement erronée et elle s'en est aperçue hier) ainsi que des dommages et intérêts de 800 €

23/10/2018 11:58

Vous ne répondez pas pour savoir où en était la procédure et si vous avez été informé par le Greffe du Conseil de Prud'Hommes de l'annulation, vous pourriez attendre pour en faire autant d'avoir conclu un accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 12:11

Non en effet. J'ai juste la photo de la lettre de l’assistante maternelle qui demande l'annulation et un texto dans lequel elle m'explique comment annuler ma demande suite à son appel au tribunal mais effectivement, je n'ai as de preuve du tribunal que sa demande est acceptée.

23/10/2018 12:37

Donc, il n'y a aucune certitude comme quoi la lettre a été transmise, d'une part et comme quoi la procédure est annulée, d'autre part…
Je vous conseillerais même si rien de nouveau d'ici là de vous présenter à l'audience que l'on ne sait toujours pas si c'est de conciliation ou de Jugement...
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Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 12:40

C'est une audience de conciliation excusez moi. Et j'ai prévue d'y aller en effet si je n'ai pas de preuve d'ici là. Et si entre temps j'ai la preuve qu'elle a bien annulé sa procédure, la mienne peut elle encore courir? Car je n'ai pas l'intention de l'annuler

23/10/2018 13:27

Tout dépend si vous avez lancé une procédure de votre côté ou si vous n'avez fait que répondre à celle de la salariée…
Il faudra déjà savoir ce que décidera le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 14:19

J'ai lancé une procédure de mon côté oui, dans laquelle je demande des dommages interets

23/10/2018 14:26

Je ne sais pas s'il y aura jonction des affaires, donc vous pourriez la maintenir au moins pour le moment même si normalement cela aurait dû être une demande reconventionnelle dans la même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 14:35

Pour répondre à sa demande à elle en fait. J'ai déposé une demande à part. Je ne savais pas. C'est un milieu que je ne connais pas. Donc tant que je n'ai pas la preuve de son annulation, je laisse comme cela et me présente vendredi comme convoquée. Si toutefois entre temps je reçois une preuve que sa demande a été annulée, que dois je faire de la mienne? Car sa demande d'accord amiable ne peut aboutir. Je voudrais juste qu'elle comprenne que c'est elle qui m'a mise aux Prud'hommes, qui me demande des sommes exorbitantes et maintenant qu'elle s'est rendue compte que ses calculs sont totalement faux, elle annule tout et me demande un règlement à l'amiable. Je trouve cela trop facile. Ma mise au tribunal m'a empêché de dormir et de manger, cela m'a tracassé pendant des jours et maintenant on stoppe tout car on s'est rendu compte qu'on s'est trompé? Bah je suis désolée mais non. Je paierais ce que je lui dois mais pas plus. Elle me demande son préavis (je suis d'accord) et encore d'autres sommes au titre du 1/120ème (sommes fausses encore) donc je ne peux pas être d'accord avec elle. Sa demande d'accord amiable ne peut donc pas aboutir dans l'état

23/10/2018 15:40

Je ne sais pas pourquoi sa demande d'accord amiable ne peut pas aboutir…
Si l'affaire est radiée à la demande de la salariée, elle ne pourra plus vous demander les sommes exorbitantes sauf de réintroduire l'affaire et encore, si c'est possible…
Donc si vous lui payez ce que vous lui devez, cela pourrait faire l'objet d'un accord amiable après négociation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 15:46

D'accord. J'ai compris. Je vais au tribunal vendredi, je leur dis que je suis d'accord pour payer son préavis car c'est un dû et c'est tout. Par contre pour le préjudice que j'ai subi? Car je lui aurais payer son préavis de toute façon mais à la fin de mois de septembre. Mais vu qu'elle a lancé une procédure, on m'a conseillé de ne rien payer. Ce que j'ai fait...

23/10/2018 15:50

Ce n'est pas un procédé de ne pas payer ce que vous lui deviez sous prétexte qu'une procédure est lancée, cela aurait pu vous valoir une condamnation...
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Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 15:52

Donc je lui paye son préavis et j'annule ma procédure. Mais je trouve cela un peu trop facile pour elle quand même. On ne tient pas compte du préjudice que j'ai subi. Surtout moral lorsque j'ai vu son dossier et le fait qu'elle me demandait plus de 10 000 €uros.

23/10/2018 15:57

Vous pourriez réclamer des dommages-intérêts mais ceci reste très aléatoire et risque de vous faire perdre plus d'énergie que cela vous rapporterait...
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Cordialement.
P.M.

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23/10/2018 16:01

Je vais aller à la cession de vendredi malgré tout. Je paierais ce que je dois à mon ex assistante maternelle. Après si vous pensez que c'est mieux pur tout le monde que j'annule ma procédure, je le ferais. Mais pour le moment, je n'ai aucune preuve réelle (à part les dires de mon ex assistante maternelle) que son dossier ait été annulé... Donc je maintiens ma demande

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