Mdph influence sur un procès

Question

18/05/2017 07:21

Bonjour

À votre avis est ce qu une acceptation de RQTH auprès de la MDPH ( travailleurs handicapés) pour défaillance psychologique suite à burn out réactionnel au travail peut aider un avocat et influencer un juge dans la plaidoirie d un dossier prudhommale et auprès du TASS ( faute inexcusable suite à MP reconnue pour burn out)?

Merci encore. Dernière modification : 18/05/2017

18/05/2017 11:38

Merci..qu endez vous dans votre réponse? ( désolé j ai du mal à comprendre votre réponse...)

18/05/2017 12:19

Je ne comprends pas cette phrase.....

"cela ne peut pas aller que dans le sens contraire à celui que vous souhaitez..."

18/05/2017 12:38

Ok,merci!!!

Par contre au delà d entraver, est ce une plus?

18/05/2017 18:18

Je vous remercie encore vivement

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P.M. · Answer 1 · 18/05/2017

49763 messages

18/05/2017 08:15

Bonjour,
L'avocat devrait vous le dire si cela peut l'aider mais a priori, cela ne peut pas aller que dans le sens contraire à celui que vous souhaitez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 18/05/2017

49763 messages

18/05/2017 11:43

Il faudrait que vous indiquiez ce que vous ne comprenez pas après relecture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 18/05/2017

49763 messages

18/05/2017 12:35

Je ne pense pas que de faire état que vous êtes déclaré travailleur handicapé par la MDPH puisse entraver votre recours devant le Conseil de Prud'Hommes et d'autre part, de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur devant le TASS...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 4 · 18/05/2017

49763 messages

18/05/2017 12:47

Cela peut être un plus pour constater les conséquences si les faits sont avérés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.