Mise à pied conservatoire pendant un préavis de démission

Publié le 11/07/2015 Vu 2299 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/07/2015 19:19

Bonjour à toutes et tous

Je suis cadre dans une société et j'ai donné ma démission fin juin (pendant un arrêt maladie) sans demander une diminution de la durée de préavis.

A mon retour (vendredi dernier) mon patron me reçoit et me dit que je dois effectué le préavis entièrement (3 mois), jusque là pas de problème.

Lundi (le 06/07) en début d'après midi, il me signifie oralement ma mise à pied à titre conservatoire pour des faits de malveillance, auxquels je suis étranger.

J'ai reçu un recommandé me précisant ce qui avait été dit lundi. Je n'ai pas de date pour l'entretien préalable à un licenciement. Aujourd'hui je suis dans le flou.

Combien de temps cette mise à pied peut durer, en sachant que je ne suis pas payé ?.

Le connaissant il est en train de chercher à fabriquer des fausses preuves dans le but de ne pas me payer le préavis, que risque t-il ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne soirée ! [smile3]

10/07/2015 19:50

Bonjour,
Un arrêt-maladie ne reporte pas le début du préavis...
Normalement, d'une manière concomitante à la mise à pied conservatoire l'employeur devrait vous convoquer à un entretien préalable à sanction sauf si une enquête était rendue nécessaire ou si une action pénale était engagée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/07/2015 20:22

Merci de cette réponse.
En effet, mais je n'ai pas été convoqué à un entretien préalable.
Il s'avère que l'enquête avance et ses faits vont être reprochés à une autre personne (preuves à l'appui). Dans tous les cas je suis innocent.
C'est pour moi juste une manière de me mettre des bâtons dans les roues

10/07/2015 20:38

Donc si ensuite l'employeur ne rompt pas le préavis pour faute grave, ou si vous la contestez avec succèe, il devra vous payer cette période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/07/2015 21:01

Très bien merci. Une autre question :

La durée de mise à pied peut-elle durée toute la durée de mon préavis ?

Merci d'avance

11/07/2015 10:18

Bonjour,
la mise à pied conservatoire dure le temps de la procédure disciplinaire mais comme je vou l'ai dit, l'employeur devrait vous convoquer avec concomitance à l'entretien préalable...
Je vous rappelle aussi que s'il invoquer une faute grave, l'employeur doit engéger la procédure sous un délai restreint qui ne devrait pas pouvoir excéder un mois après que les faits se soient produits ou qu'il en ait eu connaissance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.