Modification contrat travail

Publié le 20/02/2018 Vu 937 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/02/2018 21:16

bonjour,

je travaille dans centre de reeducation professionnel convention 1951 depuis 8 ans comme veilleur de nuit.
Mes horaires de nuit : vendredi soir(20h-8h) samedi soir(20h8h) et dimanche(20h-8h) puis du lundi soir au jeudi soir (22h15 à 6h45). Aujourd'hui, Mon employeur souhaite modifier mes horaires et effectuer un roulement 3 nuits et 2 nuits de repos étant donné qu'il n'a pas le droit de me faire travailler 7 nuit d'affilé.
Si je refuse qu'est ce que je risque? Merci pour vos réponses

16/02/2018 21:16

sachant que mes horaires sont contractualisés

16/02/2018 21:47

Bonjour,
Il est très rare que les horaires soient contractualisés c'est à dire qu'ils soient précisés comme immuables...
D'autre part, il faudrait connaître la proposition précise de l'employeur et si cela conduit à une baisse de la rémunération mensuelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2018 23:05

en fait son objectif futur serait d'abord de refaire des horaires légaux, ensuite refaire un avenant pour supprimer le vendredi soir et samedi soir et ensuite nous refaire faire un avenant pour supprimer le dimanche soir. Biensur moi vu les conditiones futures ca ne m'interesse plus et souhaite soit faire une rupture conventionnelle ou soit aller au prudhomme pour demander des dommages et interet pour non respect de la duree legal hebdomadaire. Ma question était de savoir si j'étais juste dans le raisonnement. Sur mon contrat de travail figure mes horaires de travail, ils sont donc contractuels à mon sens, c'est donc une modification de contrat je pense? Merci

17/02/2018 08:16

Bonjour,
On ne peut pas reprocher à l'employeur de vouloir entrer dans la légalité mais vous pouvez en tout cas refuser de signer un avenant...
Vous ne répondez pas savoir si cela impacterait la rémunération...
Comme je vous l'ai dit les horaires tout comme le lieu de travail lorsqu'ils figurent au contrat de travail ne le sont qu'à titre indicatif et sont du ressort du pouvoir de direction de l'employeur sauf clause expresse et il n'y a que certaines modifications qui sont essentielles comme le passage d"un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire continu à un horaire discontinu...
Ceci ne vous empêcherait pas de réclamer des dommages-intérêts pour non respect de la législation et.pi des dispositions conventionnelles mais ainsi vous obligeriez aussi l'employeur à s'y conformer tout comme il tente de le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2018 09:59

bonjour,
pour la remuneration, dans un premier temps il n y toucherait pas.Ok et merci pour vos reponse. J'ai encore une derniere question.
Par exemple je signe l'avenant pour le nouveau roulement horaire, par contre je refuse le prochain avenant concernant la fermeture du vendredi soir et samedi soir. Puis je encore demander des dommages et interet pour non respect de la duree legal du travail ou c'est trop tard c'est a dire sur le 1er avenant ou j'avais donné mon accord. Il a été tout de meme dans l'infraction. En terme de montant comment se calcule l'indemnité les dommages et interet sur ce prejudice ? a peu pres. Est ce que ca vaut le coup de se battre un peu ou pas? si c'est pour finir avec 2000 euro et une bataille infernale.Vaut il mieux une rupture conventionnelle ou prud hommes,avec ou sans avocat? merci encore!

17/02/2018 11:05

Un avenant ne remet pas en cause la situation passée et une infraction éventuelle...
Il ne faut quand même pas vous attendre à toucher un gros lot car le Conseil de Prud'Hommes n'est pas une loterie et apparemment vous êtes très attaché à l'horaire que vous pratiquiez ce qui voudrait dire que vous n'avez pas subi un trop gros préjudice...
C'est à vous de savoir si vous voulez perdre votre emploi par une rupture conventionnelle alors que vous percevriez la même rémunération avec un ajustement d'horaire...
Je vous conseillerais au contraire si vous souhaitiez exercer un recours de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/02/2018 12:12

merci bien pour vos réponses!ca evite de me disperser!bonne suite à vous!Cordialement

20/02/2018 19:38

Bonjour,
j'aurais besoin de conseils: actuellement en CDI en tant que chauffeur livreur avec un contrat à 39h sous convention collective des transports routiers.
mon entreprise a été racheté , les nouveaux patrons ont décider de modifier le contrat de travail en passant à 35h avec une pause repas de 2h ( au lieu d'1h avant ) avec une baisse de rémunération.
A t il le droit de faire ca ? puis je refusé cette pause de 2h ?
Puis je refusé cet avenant ? si oui quelles conséquences ?

20/02/2018 19:51

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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