Nature des preuves prise en compte au prodhomme

Publié le Vu 636 fois 5 Par wawa515
04/02/2014 12:48

bonjours, je suis en litige avec mon employeur car celui-ci nous prend de haut et nous appel par des surnoms comme "la cité" ou "les quartiers nord" en référence aux cité de Marseille.Celui-ci le fait dans notre dos bien sur mais devant les autres salariés, personne ne veut témoigner de ce qu'ils ont entendu.Ma question est la suivante, si j'enregistre les propos rapportés par les employés sans qu'ils ne soient au courant, puis-je utiliser cette preuve au conseil des prudhommes?

04/02/2014 13:07

Bonjour,

La réponse est négative. Toute enregistrement obtenu de manière déloyale est irrecevable.

En outre, vos collègues pourraient vous attaquer en justice pour enregistrement illégal de leur propos.

Vous ne pouvez forcer personne à témoigner.

Je vous conseille d'écrire par courrier RAR à votre employeur en lui demander d'arrêter ses dénigrements. Cette lettre constituera un commencement de preuve si l'employeur ne vous répond pas en niant catégoriquement les propos que vous lui prétez.
__________________________
Cordialement.

04/02/2014 13:16

Merci pour votre réponse très rapide, je vais donc commencer par là.
Cordialement.

04/02/2014 14:36

Bonjour,
Toutefois des enregistrements même recueillis sans l'accord de votre interlocuteurs peuvent être retenus en matière pénale en cas de délit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/02/2014 18:25

D'accord mais la discrimination ne relève t'elle pas du penal, et le dénigrement n'est il pas considéré comme un delit?

04/02/2014 18:44

C'est bien pourquoi je vous ai apporter cette précision car même s'il ne s'agit pas de discrimination ou d'injure il pourrait s'agir de harcèlement moral...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, s'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.