Nommer des dirigeant dans un tract

Publié le Vu 171 fois 1 Par Ouazib
26/01/2019 09:42

Bonjour,

Est ce que un syndicat peut interpeller nommemant ses dirigeants dans la diffusion de tract. Merci.

Cordialement

26/01/2019 10:31

Bonjour,

Tout dépend des formes et des motifs de l'interpellation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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