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Bonjour,
En matière prud'homale, pour qu'une instance soit bien considérée comme liée, faut-il obligatoirement que la partie défenderesse communique ses conclusions directement à la partie adverse ou suffit-il qu'elle les fasse parvenir au greffe. Quel est l'argument juruidique, article ou jurisprudence , qui permet de répondre à cette question.
D'avance, merci pour vos réponses.
Cordialement.
Taramop
Bonjour,
Il s'agit essentiellement de la communication de pièces les conclusions étant facultatives même si dans la pratique les deux se font...
Je vous propose ces dispositions du code de procédure civile...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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