Obligation de réintégration

Question

12 messages

06/06/2011 12:58

Bonjour,

je suis responsable d'une association et nous sommes en cours de licenciement pour l'un de nos salariés pour insuffisances professionnelles. Les insuffisance que nous lui reprochons sont vraisemblablement légères pour justifier d'un licenciement mais il ne nous est plus possible de travailler avec cette personne qui souhaite par ailleurs attaquer l'association au CPH pour des heures sup impayées... Nous acceptons donc le risque de devoir payer au CPH concernant le licenciement.
Cependant nous nous interrogeons sur l'obligation qui pourrait nous être fait de réintégrer le salarié? Dans quels cas cela peut il se produire??
Merci pour votre réponse
Diane BAILLIEUX

12 messages

07/06/2011 20:37

Merci beaucoup pour votre réponse

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Paul PERUISSET · Answer 1 · 06/06/2011

726 messages

06/06/2011 13:16

Bonjour Diane,

Dans votre cas, le CPH peut simplement proposer la réintégration, et si l'une des parties s'y oppose, la réintégration est impossible.

Il existe toutefois une exception pour les salariés protégés.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET