Non paiement des congés payés acquis

Publié le Vu 21588 fois 25 Par Gcmdu7713
25/11/2013 09:50

Bonjour, voilà j'explique ma situation : je travaille dans le bâtiment et je viens d'apprendre que la moitié de mes congés payés acquis (chez mon ancien employeur) ne me seraient pas payés au vu de la situation comptable de celui-ci (soit en tout 18 jours ce qui fait beaucoup).
Quel recours ai-je pour régler le problème ??
Merci de vos réponses...
Cordialement.

25/11/2013 10:30

Bonjour,
Vous expliquez la situation, mais d'une manière incomplète puisque vous parlez d'ancien employeur sans savoir dans quelles circonstances vous l'auriez quitté et s'il vous a remis un document destiné à la caisse de congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 11:27

En fait j'ai travaillé chez lui entre le 02/09/2012 et le 31/03/2013. Je suis parti de chez lui car j'ai trouvé un autre travail. Et tous les congés que j'ai acquis chez lui (donc 18 jours environ) ne vont pas m'être payés. Donc je ne pourrai pas les prendre. Voilà en fait mon problème. Pas de problème avec mon employeur d'avant (qui a payé mes congés acquis à la caisse) ni avec celui de maintenant pour lequel je n'ai pas encore utilisé mes congés puisque rentré en Avril donc seulement 2,5 jours acquis.
Voilà j'espère que vous y voyez plus clair. A vous lire.

25/11/2013 12:56

Vous n'expliquez toujours pas pourquoi maintenant les congés payés ne vous seraient pas payés si l'employeur a cotisé normalement à la caisse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 13:43

J'ai dit plus haut "la moitié de mes congés payés acquis (chez mon ancien employeur) ne me seraient pas payés au vu de la situation comptable de celui-ci", si je n'ai pas développé c'est que je n'en sais pas plus, sinon j'aurai donné les explications et je ne serai peut-être pas venu ici demander des conseils...
Mon but esr de savoir si j'ai un recours ou non pour récupérer ces jours, je pense ne pas avoir à développer le "contour" qui reste je pense très accessoire et qui n'a pas grande incidence sur la réponse que j'attends, mais pour faire simple je reformule ma demande :

"Mon employeur ne paye pas la caisse des congés payés par conséquent j'ai 18 jours de congés qui passent à l'as. Comment puis-je faire pour les récuperer ?"

25/11/2013 14:59

Mais il faudrait d'abord en être certain puisque ce qui est contradictoire c'est que vous indiquez :
Pas de problème avec mon employeur d'avant (qui a payé mes congés acquis à la caisse)
et maintenant :
"Mon employeur ne paye pas la caisse des congés payés par conséquent j'ai 18 jours de congés qui passent à l'as. Comment puis-je faire pour les récuperer ?"
Il était donc bien nécessaire de connaître ce que vous appelez "le contour" pour vous amener à reformuler...
Sinon, même si on ne sait pas par qui vous a été payé la première moitié des congés payés, après avoir éventuellement questionné la caisse et reçu sa réponse, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent comme pour tout recours dans l'exécution du contrat de travail...
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Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 15:29

Bon je vais essayer de faire bien : avant (mais ça c'était avant :-)), j'avais un employeur en seine et marne avec qui tout s'est bien passé au niveau des congés.
Ensuite je suis descendu dans le sud et la j'ai eu un nouvel employeur que j'ai quitté cette année pour un autre employeur.
C'est donc cet employeur "d'entre deux" qui me pose souci.
J'attends le courrier explicatif de la part de la caisse des congés pour voir ce qu'il en est et après, en fonction de ce qui y est indiqué, je comptais m'adresser aux prud'hommes mais je pense que je devrais les contacter avant pour avoir des conseils (et ne pas les saisir de suite, de toute façon je ne sais pas si ça donnera une suite positive si cet ex employeur est dans la mouise niveau comptabilité je pense qu'il n'est pas prêt de payer quoi que ce soit...)

25/11/2013 16:10

Vous aurez sans doute peu de conseils de la part du Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais vous pourriez le saisir en référé et ainsi obtenir une ordonnance pour vous permettre de la faire exécuter volontairement par l'employeur défaillant, ou s'il le faut, volontairement, par Huissier ou même de voir avec le Tribunal de Commerce pour le faire déclarer en cessation de paiement...
Si l'employeur n'a pas payé toutes les cotisations sociales, cela correspond à du travail dissimulé et je vous conseillerais de vous en préoccuper d'autre part auprès de l'URSSAF...
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Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 17:59

Bon je viens de recevoir le courrier de la caisse des congés qui ne me donne pas plus de détail concernant la situation comptable de mon ex employeur... En fait, apparemment la santé financière de l'entreprise est très fragile et à cause de ça, il ne peut pas s'acquitter des congés auprès de la caisse par conséquent la caisse ne peut pas payer les congés... Je ne dois pas être le seul dans ce cas, je pense que les autres salariés vont y avoir droit aussi. Quand je travaillais chez lui, il avait déjà du mal à nous payer alors j'imagine que je peux de loin faire une croix sur mes congés. Mais s'il n'est pas solvable je ne sais pas si les prud'hommes pourront faire quelque chose pour moi...

25/11/2013 18:12

Ce n'est pas la caisse de congés payés qui peut se permettre de vous parler de la situation financière de l'entreprise mais simplement vous répondre s'ils ont reçu les cotisations ou sinon, qu'ils ne peuvent pas vous indemniser de vos congés payés...
Je pensais vous avoir donné la réponse de ce que peut vous permettre un recours devant le Conseil de Prud'Hommes mais vous en faîtes ce que vous voulez...
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Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 18:17

Merci tout de même pour vos réponses et malgré votre intonation qui me paraît très "sèche"...
Bonne soirée à vous.
Cordialement.

25/11/2013 18:32

Elle est sans développement de contours et d'éléments accessoires puisque vous n'en voulez pas...
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Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 18:49

ça c'est vous qui le dites...

25/11/2013 19:53

Oui, bien sûr, c'est moi qui le dis, j'espère que pour vous aussi c'est le cas, car nous devrions être chacun responsable de nos écrits et ne pas les renier...
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Cordialement.
P.M.

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25/11/2013 20:38

mais le problème c'est que je ne sais pas où vous êtes allés cherché ça car je n'ai jamais dis que je ne voulais pas de votre conseil, je n'ai jamais dis une chose pareil d'où mon étonnement quant à votre réaction...

25/11/2013 21:08

Je n'ai pas dit non plus que vous ne vouliez pas de mon conseil mais je n'ai pas l'intention d'épiloguer, simplement vous pourriez relire ce que vous avez écrit et vous comprendrez peut-être pourquoi j'ai fait allusion à des contours et éléments accessoires...
Pour moi, cela s'arrêtera donc là...
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Cordialement.
P.M.

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05/03/2017 15:21

Bjr
En septembre dernier j'ai démissionné de mon emploi de maçon car mon employeur ne me versés plus mes salaires en temps et en heures.
Suite à cela j'ai appris par la caisse de congés que celui ci ne cotisait plus depuis plus d'une année
Ayant acquis des congés soit 18 jours comment faire pour récupérer mon dû
Cdt Cedric

05/03/2017 16:04

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2017 11:37

Bonjour je travaille dans une entreprise dans le bâtiment depuis octobre 2015 et lorsque l'entreprise est en vacance, mes congés sont déduis de mon salaire, mon patron me dit que je n'ai toujours pas de congés payés.merci pour votre réponse

17/03/2017 11:43

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/11/2017 07:33

Bonjour,

Je vous explique, j’ai travaillé pour une entreprise de prêt à porter pour homme du 16 juillet au 16 septembre (mes deux mois d’essai) durant cette période je me suis pacsé ( le 12/09) et le 2 jours après (14/09) je perdais un membre de ma famille, j’ai donc demandais 3 jours (sur mes 4 jours de congés suite au pacs) afin de rejoindre ma famille en deuil ce qui m’a été refusé et le 16/09 l’employeur met fin à ma période d’essai. Lors de l’aqcuisition des papiers et du chèque solde tout compte j’ai apperçu qu’il me manquait ces fameux 4 jours de congés suite au pacs. J’ai donc fait une réclamation de ces congés et l’employeur m’a clairement répondu qu’ils ne me seront pas payés. Que dois-je faire ?

Je voulais également savoir si faire une journée de 10h-20h sans pause était légale ?

Dans l’attente de vous lire je vous souhaite une agréable journée

Cordialement

03/11/2017 07:36

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/11/2017 18:12

Bonsoir,
Sachez quand même les uns et les autres qu'avant de saisir le CPH ,il faut faire une requête juridiquement motivée ,produire des pièces et chiffrée les demandes avec précisions.Si non la saisine est refusée.
C'est plus comme avant où l'on allait au CPH comme au café du commerce.
Donc montez tous des dossiers sérieux qui tiennent la route,faites vous aider par des défenseurs agrées ou un syndicat ou des gens compétents ayant l'habitude de la procédure.Les avocats bien entendu ,mais c'est maintenant au minimum 1500€ pour monter un dossier simple vu la rédaction obligatoire de la requête et la mise en état dès la saisine.En plus,bien que la procédure reste orale,il est bien rare de ne pas avoir à faire des conclusions écrites.
J'ajouterai qu'il est préférable de consulter info greffe et le KBIS de l'entreprise concernée ,afin de savoir si l'entreprise n'a pas de problèmes financiers.
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/11/2017 18:29

Bonjour,
Pour qui il se prend !
Ce n'est pas parce qu'il prenait le Conseil de Prud'Hommes pour le café du commerce comme il continue à le faire sur les forums que tout le monde avait cette sotte pratique d'ailleurs c'était déjà le cas en audience de Jugement même si maintenant c'est dès le dépôt du dossier qu'il faut produire les pièces et argumenter...
Par ailleurs il est possible d'avoir droit à l'Aide Juridictionnelle ou par une garantie protection juridique qui couvre ce genre de conflit pour le paiement des honoraires d'avocats...
Autrement c'est à un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) qu'il conviendrait de se rapprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/10/2018 18:10

Bonjour

Vous n'êtes pas agréable non plus... pour info tout salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois, si les CP ne vous sont pas payés allez au prud'homme....

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