Paiement congés payés acquis

Publié le 19/07/2016 Vu 1242 fois 6 Par
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18/07/2016 20:24

Bonjour,
Je vous explique ma situation.
Je viens de signer une rupture à l'amiable de mon contrat d'apprentissage avec mon employeur.
Le problème vient du paiement de mes congés payés acquis, mon employeur a réduit le montant de ces indemnités " à cause " des mes arrêts maladie justifiés par mon médecin traitant.
A-t-il le droit de faire cela?

Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

18/07/2016 20:36

Bonjour,
Si vous n'avez pas acquis de congés payés pendant les arrêt-maladie non professionnelle c'est la règle autrement, il faudrait que vous soyez plus explicite sur ce qui s'est passé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/07/2016 21:21

Merci pour votre réponse.
En fait j'ai cumulé 17 jours de congés payés en travaillant de septembre à février; Puis j'ai été en arrêt maladie de mars jusqu'à la rupture à l'amiable.
Je sais que l'on ne bénéficie pas de congés payés lors de maladie non professionnelle mais ceux que j'ai acquis jusque là me sont dû non ?
Cordialement.

18/07/2016 21:40

Si vous avez travaillé de début septembre à fin février, à raison de 2,5 jours par mois de travail, vous n'avez pu acquérir que 15 jours ouvrables et effectivement, si vous n'en avez pas pris, ils doivent vous sont être indemnisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/07/2016 21:45

Je pensais effectivement avoir droit à 15 jours, mais sur ma fiche de paye c'est noté 17 jours. Soit environ 600 euros, je ne l'ai pas actuellement sous les yeux mais c'est environ cela.
Or, mon employeur a prélevé environ 400 euros de ces arrêts maladies justifies.
Si dans ce cas, il est dans son tord, vers qui dois-je me tourner ? Car quand je lui ai demandé si elle en avait le droit, elle me spécifie que oui.

Cordialement.

18/07/2016 21:55

L"employeur ne peut pas vous retirer des congés payés pendant un arrêt-maladie surtout s'il ne vous les a pas indemnisé pendant cette période...
Vous pourriez commencer par lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à régulariser avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/07/2016 22:00

D'accord très bien.
Il me semblait bien que mon employeur était en tord, mais je n'en étais pas totalement sûre.
Je vais dans ce cas lui envoyer une lettre recommandée.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement.

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