paiement de la franchise d' un véhicule d' occasion

Publié le 23/06/2009 Vu 1822 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2009 21:37

bjr, étant employé par une concession auto comme FM (manager financier), j' ai conduit un véhicule d'occasion avec l' accord du directeur afin de faire essayer ce véhicule à qqun de ma connaissance. Suite à cela, ayant mal serré le frein à main ce véhicule a été endommagé. Aujourd'hui ayant été licencié durand ma période d' essai, cet employeur me demande soit de racheter cette voiture (10200€+1800€) soit de payer la franchise de son assurance flotte (1800€...) via un prelevement sur salaire; qui d'ailleurs est le dernier. Est ce vraiment légal? quels recours puis-je avoir?

Merci par avance,
CDT, ALF11.

22/06/2009 23:20

Merci d' avoir repondu aussi rapidement. Donc si je vous ai bien compris primo je suis dans mon droit et secondo le fait de ne m' avoir pas remis mon attestation assedic et mon solde de tout compte depuis le 18 juin 2009 (date de la fin de ma période d' essai + 1 mois) est aussi un peu étonnant?

23/06/2009 00:09

merci de votre rapidité, je vous tiendrais au courant de la suite des "évenements"!
CDT, ALF11

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter