Paiement repos compensateurs

Publié le 11/01/2015 Vu 2385 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2014 09:05

bonjour
je suis technicien confirmé et j'ai un total de repos compensateur de 571,33 h mon entreprise m'a proposer de me les payer sur plusieurs mois car il ne leur est pas possible de me mettre 3 mois en repos. Ils devaient commencer les versements à partir de septembre et je n'ai rien eu ...
leur est il vraiment possible de me payer ces repos compensateurs et si oui, dans quel délai?
vous en remerciant par avance

01/11/2014 09:29

Bonjour,
Les repos compensateur ne sont pas destinés à être payés car s'il étaient destinés à compenser des heures supplémentaires, autant vous les payer immédiatement et si c'est un repos obligatoire, il est fait pour être pris...
Normalement vous n'auriez pas dû en accumuler autant sans qu'ils soient pris mais, même si cela ne correspond pas réellement à la Loi, autant que l'employeur vous les paie et vous pourriez le relancer s'il avait "oublié"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2014 19:52

merci de votre réponse je vais bien entendu les relancer (pour leur oubli...) d'après vous ces repos compensateur doivent être payer quel taux
merci d'avance

01/11/2014 20:47

Tout dépend de quel repos compensateur il s'agit mais si c'est en compensation d'heures supplémentaires il doit déjà inclure les majorations et donc c'est au taux normal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2014 19:14

bonsoir, je reviens vers vous car mon entreprise c'est enfin décidée à me payer mes repos compensateur mais au même prix que mon taux horaire brut sans aucune majoration !!! est ce normal?
cordialement

10/12/2014 19:17

Bonjour,
Tout dépend si le nombre d'heures du repos compensateur incluait déjà les majorations d'heures supplémentaires ce qui est normalement la règle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 12:23

Bonjour,
Je suis salarié dans une société qui me détache en tant que consultant chez des clients. Je suis soumis a la convention Syntec et j'ai un CDI avec un forfait a 218h et 10 jours de RTT/an. J'ai un statut ETAM (position 2.3 coeff 355) alors que mon salaire rentre dans la classification cadre (position 2.3 coeff 150). J'ai 2 questions.
1/Est ce que je peux demander le statut cadre pour cotiser a la caisse des cadres?
2/ A cause de l'activité chez le client je dépasse le forfait de 218 jours et depuis 3 ans j'arrive a 250 jours alors que j'ai lu que l'on ne peut pas dépasser 235 jours/an. Puis-je demander a ma société de me payer les 90 jours de dépassement? sont-ils majorés?

Merci pour votre reponse

04/01/2015 17:37

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais de jours de repos pour dépassement du forfait en jours...
Ce n'est pas le salaire qui détermine le statut mais les fonctions occupées par rapport à la classification...
C'est normalement dans la limite de 17 jours que vous pouvez renoncer par avenant à la prise de jours de repos lequel détermine la majoration qui ne peut pas être à 10 % mais je comprends pas comment vous calculez les 90 jours...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 18:13

Merci.
Ca fait 3 ans que je dépasse les 218 jours/an donc j'ai environ 30 jours de plus par an c'est pour cela que je donne le chiffre de 90 jours. Je ne comprends pas la phrase "renoncer par avenant a la prise de jour" car je n'ai pas eu le choix de travailler car j'étais consultant chez un client.
Je veux juste savoir si je peux demander a ma société de recuperer ces jours ou de me les faire payer
Merci

04/01/2015 18:51

Normalement, les jours de repos doivent être soldés par année civile...
Pour le renoncement aux jours de repos, il fallait comprendre contre leur paiement puisque je parle après de majoration du taux...
Vous avez quand même le choix de faire respecter la légalité...
Il me semble que tout est expliqué dans le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 18:55

Merci pour cette réponse

11/01/2015 18:11

bonjour,
Combien de jours de congés l'employeur peut il imposer

11/01/2015 18:29

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter