Payer quand et par qui? prud homme

Publié le 30/03/2018 Vu 985 fois 17 Par
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Légavox

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27/03/2018 12:41

Bonjour,

Je voudrai votre aide pour comprendre ma situation.
Je ne sais plus quoi faire, litige avec mon employeur, qui est entre temps mise en redressement judiciare. J'ai eu mon jugement en date de janvier 2018, et j'ai pue gagner une petite sommes,et marquer executoire, et a se jour fin Mars toujours rien. le Mandataire et AGS n'ont pas fait appel au jugement. Mais m'ont Avocat est tres vague sur la situation, et m'a dit que je s'aurai payer par le tribunal de commerce. Je ne comprends plus rien, et tous le monde se renvoi la balle. J'aimerai avoir des explication fiable et concret... Vont il me payer ou je peux m'assoir dessus?Merci

27/03/2018 13:27

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si votre avocat ou vous-même avez interrogé le mandataire judiciaire et si le Jugement lui a été signifié pour que justement il puisse déposer un dossier à l'AGS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/03/2018 13:43

Ils ont eu un entretien telephonique vendredi dernier, mais je ne comprends pas la situation, mon avocat est pas souvent disponible et me renseigne tres mal sur la procedure. Ma envoier un mail en disant ceci (Je vous informe que nous serons payés par le Tribunal de Commerce à qui le dossier a été transmis.) Merci

27/03/2018 13:55

En tout cas le Tribunal de Commerce ne dispose pas de fonds pour vous payer soit le Mandataire judiciaire en a, soit c'est l'AGS qui vous indemnise mais si vous ne comprenez pas, il faudrait demander des explications à votre avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/03/2018 14:05

Oui, mais répond jamais, et impossible de le joindre....J'ai eu un verdict en date du 9 janvier 2018, comme quoi que c'était AGS qui devait me regler la sommes. Ils n'ont pas fait appel. Puis rien, la secretaire de mon avocat a essayer de joindre le mandataire a plusieur reprise, jusqu a le rendez vous pris avec le mandataire. Vendredi dernier. Et aujourd hui m ont avocat ma envoier un mail en me disant ceci Je vous informe que nous serons payés par le Tribunal de Commerce à qui le dossier a été transmis.
Puis en disant ceci que je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Meme pas il m appel pour me faire une clarification de mon dossier. J y comprends rien, et je vous dis impossible de joindre mon avocat, toujours occupée le Mr. Merci d'avoir répondu Mr a ma question, mais je reste toute de meme dans le flou.

27/03/2018 14:19

Puisque l'avocat vous dit qu'il ne manquera pas de revenir vers vous, il faudrait attendre mais ce n'est pas un forum qui pourra agir à la place des différents intervenants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/03/2018 14:24

Oui en effet,mais je voulais comprendre le protocole... Les demarches a effectuer. Apres un jugement rendu. tout simplement. Cars cela fait que meme apres décision de justice, rien n y fait. Merci

27/03/2018 14:32

Je vous ai indiqué le principe de la signification du Jugement et que si le mandataire judiciaire n'a pas les fonds nécessaires c'est l'AGS qui garantit la dette dans les limites de sa garantie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/03/2018 14:37

Oui mais pourquoi avoir transmis mon dossier au tribunal de commerce d'apres le mail de mon avocat? Merci

27/03/2018 15:34

Parce qu'éventuellement si mandataire judiciaire ne veut pas agir ou ne le fait pas avec la célérité nécessaire, il est possible d'en référer au Juge commissaire chargé au bon déroulement de la procédure collective...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/03/2018 13:34

Bonjour,
Je viens au nouvelle, j'ai eu mon avocat et ma expliquer qu'il y a eu la cloture judiciaire, et que mon dossier a été transmis au tribunal de commerce. Et que c'est le tribunal de commerce qui vont donner les fonds, normallement. Est ce vrais?
Merci

29/03/2018 13:37

Bonjour,
Je ne vois toujours pas comment le Tribunal de Commerce pourrait lui-même disposer directement de fonds...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/03/2018 13:48

mon assurer que c'est le tribunal de commerce qui vont debloquer les fonds. Alors j'essaye de chercher un article de loi... Mais je ne trouve pas. La secretaire de mon avocat me dit que cela peut prendre plus de 15 jours, mais j' y crois pas vraiment. Ceci dit cloture de liquidation judiciaire, je peux dire a dieu, au jugement rendu le 9janvier 2018. Cest quand meme une sommes a ne pas negliger... rappel de salaire, 8000 euro. plus dommage et interet a 6000 euro. Merci

29/03/2018 16:33

Mais quand votre avocat vous dit cela ou sa secrétaire, vous ne pouvez pas demander des précisions sur la procédure...
Je vous affirme qu'aucun Tribunal ne dispose de fonds à débloquer, le Tribunal de Commerce peut faire en sorte que des fonds soient débloqués par le mandataire judiciaire ou l'AGS sur la demande du précédent mais c'est tout et évidemment vous ne pouvez pas trouver un article de Loi qui vous dise autre chose...
Maintenant si vous voulez dire adieu aux sommes à récupérer, c'est votre droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/03/2018 18:17

Bonsoir,
Sur le rappel de salaire,pas de problème vous serez payé par les AGS,patientez un peu,pour ce qui concerne les dommages et intérêts,normalement les AGS doivent suivre le jugement ,surtout qu'ils n'ont pas fait appel sur ce point précis.
Il y a des JP à ce sujet et les AGS doivent s'y soumettre.
Amicalement vôtre
suji KENZO

29/03/2018 19:21

En tout cas l'AGS paiera dans les limites de sa garantie mais encore faut-il que la déclaration soit faite par le mandataire judiciaire s'il ne dispose pas des fonds suffisants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/03/2018 09:59

Je vous re merci d'avoir essayer de repondre a mon litige. Mais je reste tout de meme dans le brouillard.

30/03/2018 13:18

Bonjour,
Surtout si vous ne voulez pas tenir compte de mes réponses et d'autre par demander des précision à l'avocat et à son secrétariat car on ne va pas inventer ce qu'il compte faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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