Peut on se faire représenter gratuitement aux prud'hommes

Publié le 03/04/2016 Vu 23276 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/05/2010 10:25

Bonjour,
J'ai été embauché en CDD du 19 juin 2009 au 05 octobre 2009 comme berger d'estive dans les Alpes, en France.
En remplissant ma déclaration d'impôts, je m'aperçois que sur cette période, 21 jours travaillés ne figurent pas sur mes fiches de paye.
Je contacte mon employeur qui reste silencieux au sujet des jours non déclarés.

Or, j'habite en Afrique , au Bukina Faso plus précisément.

Ai-je la possibilité de me faire représenter gratuitement - mes fonds sont comptés - aux prud'hommes si je poursuis mon employeur pour cette affaire ?

On avait convenu aussi de vive voix, un renouvellement du contrat pour l'été 2010 or il vient récemment de me dire qu'il n'aura finalement pas besoin de mes services.
Au sujet d'une reconduction de contrat orale non respectée comme c'est le cas, ai-je aussi un quelconque recours ?

Je vous remercie amplement pour vos services.
Salutations distinguées.

GRANGE Franck

16/05/2010 10:57

Bonjour,
Malheureusement ,pour toute action devant le CPH ,il faut être présent physiquement .On peut se faire assister par un avocat (aide jutidictionnelle possible) ,ou par un délégué syndical (gratuit à condition d'être syndiqué) ,mais de toutes façons ,il faut impérativement être présent aux audiences.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

20/05/2010 17:02

bonjour à tous;

voici ma petite histoire pour répondre à cette question:
je me suis fait représenté par la F.O (force ouvrière!) suite un licenciement abusif, bref j'ai opté pour la camaraderie et la gratuité car je suis qu'un pauvre salarié VICTIME du système capitaliste de licenciement abusif ouiii économique! donc j'ai fait le choix par confiance aux syndicats et en l'occurrence le syndicat FO! croyez moi c'est des escrocs, des capitalistes dans l'âme dans une apparence sociale! ils négocient avec l'avocat de la partie adverse, ils prennent l'argent et vous ben vous le prenez aussi mais pas l'argent!
conclusion, si vous savez lire et ecrire allez vous faire vous représenter par vous même, éviter les syndicats, maintenant si vous connaissez un avocat de confiance signalez le à tous le monde!

rien ni gratuit, si c'est gratuit alors forcement il y a un escroc derrière!

(C'est la luttttte finââle...)

21/05/2010 10:09

bonjour,
LAVICTIME,je ne connais pas votre histoire ,mais je pense que vous avez été victime d'un mauvais délégué syndical.
Je connais bien les syndicats et FO ,comme la CGT,la CFDT,la CFTC et la CGC ont des défenseurs syndicaux hautement formés et des avocats spécialistes très compétents qui pratiquent des tarifs négociès.Même chose pour les syndicats patronaux.
La CFDT EXIGE au moins 1 an d'adhésion avec des cotis.à jour pour mettre un défenseur syndical à disposition du salarié .Auparavanht ,le dossier passe par leur commission juridique pour avis.Si le salarié n'est pas adhérent,il est dirigé vers leur avocat spécialisé qui pratiquent des honoraires négociés ,nettement inférieurs aux tarifs généralement pratiqués.
Pour la CGT ,si pas adhérent ,il faut payer 1 an de cotisation et adhérer.Selon la complexité du dossier ,après examen par l'UD ,soit c'est un défenseur qui prend le dossier ,soit directement l'avocat (gratuitement).Même chose pour FO.
Les autres syndicats pratiquent un peu de la même façon.
Ce qu'il faut savoir ,c'est qu' en cas de service gratuit ,le salarié s'engage à reverser aux syndicats la totalité de l'article 700NCPC ;ce qui est normal puisque qu'il n'y a aucun frais de procédure.POUR LE RESTE C'EST VERSE DIRECTEMENT AU SALARIE DE PAR LE JUGEMENT ,DONC LE SYNDICAT NE TOUCHE RIEN.Sauf si le syndicat a , dans les chefs de demande,fait une demande de dommages et intérêts pour lui même et que le CPH lui a accordé.
Pour ce qui concerne les avocats,il faut prendre un avocat spécialiste en droit du travail possédant officiellement le titre.
En général ,on fait une convention d'honoraires.
Attention cependant ,si il y a un pourcentage sur les gains,FAIRE BIEN SPECIFIER TTC et TVA INCLUSE.Afin d'éviter les mauvaises surprises .Et surtout exiger la transmission de la copie de toutes les pièces du dossier ,de façon a toujours avoir un double de votre dossier .En cas de défaillance de l'avocat ,vous savez où vous en êtes et pouvez reprendre la procédure sans difficulté.
MÊME AVEC UN AVOCAT ,SUIVEZ BIEN L'EVOLUTION DE VOTRE AFFAIRE ,CAR SACHEZ QU'UN AVOCAT A UNE OBLIGATION DE CONSEIL ,MAIS JAMAIS DE RESULTAT;Tout comme un défenseur syndical.
Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle ,vous en faites la demande et si accordée,vous choisissez un avocat spécialisé.
Dans ce cas ,également ,vous ne toucherez pas l'article 700 .
Amicalement vôtre
suji Kenzo

22/05/2010 13:09

Pour se faire aider par un élu d'un syndicat il n'y a pas de regles. Je suis dans le 74 et les pratiques sont un peu differente.

27/05/2010 12:33

la reponse est oui,si on est syndiqués,tous les organisations defendent gratuitement leurs adherents,la presence est obligatoire lors de l audiance de conciliation,apres le délégué syndical peu vous représenter seul,même s'il est préférable d'étre présent.attention effectivement certains délégués peu scrupuleux demandes des frais, vous n y etes pas obligés,demandés a voir le secrétaire de section.

05/06/2015 17:55

bonjour!
je sais qu'il est de coutume de reverser l 'article 700 au syndicat qui nous a défendu.
est il courant que cet article 700 soit versé personnellement au délégué syndical (qui a monté le dossier et plaidé devant la cour) au titre d' une convention entre le syndicat et le délégué?

05/06/2015 19:13

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2016 19:00

Bonjour, bien évidemment l'argent relatif aux frais de la procédure (article 700 du NCPC) peut aller au syndicat, mais certainement pas au représentant syndicaliste lui-même. Sinon, cela s'apparente à l'exercice illégal de la profession d'avocat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter