Précision motif de licenciement

Publié le 24/07/2019 Vu 849 fois 1 Par
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Légavox

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11/06/2019 09:29

Bonjour,

en vigueur depuis un moment mais des articles récents le mentionnant, le droit du salarié de demander des précisions sur le motif de licenciement.

Si je comprends, le salarié a la possibilité de demander précisions dans les 15 jours suivant sa notification, et l'employeur a alors 15 jours pour éventuellement y apporter satisfaction.

Ma question porte sur le droit de défense au cas où la situation amènerait devant les prud'hommes:

l'employeur, dans le cadre de sa défense, pour justifier le licenciement, peut-il apporter des précisions pour expliquer le motif de licenciement devant le conseil ou cela lui sera-t-il refusé car la précision aurait dû se faire, le cas échéant, à la suite de la notification ?

En gros, si le décret impose que les précisions doivent être demandées et fournies dans le mois suivant le licenciement, l'employeur peut-il les apporter au bout d'un an dans le cadre d'une procédure prud'homale ? (est-ce que préciser = expliquer ?) Sinon, comment peut-il assurer sa défense sans pouvoir apporter de précisions (en raison du délai dépassé) ?

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