AGS présente lors de l'audience en appel

Publié le 03/03/2016 Vu 1296 fois 3 Par
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02/03/2016 15:29

Bonjour,
Mon ancien employeur a fait appel du jugement des prudhommes.
Depuis l’entreprise a été liquidée, le mandataire m’a versé la partie exécutoire du jugement prudhommes mais a maintenu l'appel. J’ai appris que lors de l’audience en appel il y aurait en plus de l’avocat représentant le mandataire liquidateur, l’avocat représentant les AGS. Je voulais savoir où se situe l’avocat de l’AGS dans mon affaire ? Fait-il partie de la partie adverse, est-il neutre, est il là en tant qu'observateur, pourriez-vous m’éclairer ? Je vous en remercie

02/03/2016 17:58

Bonjour,
Si l'AGS n'était pas représentée à l'audience, l'Arrêt ne lui serait pas opposable, c'est donc normal qu'elle le soit, En principe, elle préfère qu'il n'y ait pas de condamnation de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/03/2016 09:42

Merci pour votre réponse mais pourriez vous m'expliquer la phrase " l'arrêt ne lui serait pas opposable". Donc quand vous dites elle préfère qu'il n'y pas de condamnation de l'employeur elle est contre moi en tant que partie adverse

03/03/2016 13:03

Si l'AGS n'avait pas été assignée et donc si elle n'avait pas pu être représentée, elle ne serait pas obligée d'appliquer l'Arrêt de la Cour d'Appel...
J'ignore quelle sera sa position mais cela me semble couler de source car moins elle paie mieux elle se porte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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