Préserver mes intérêts

Sujet vu 1259 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/17 à 21:18

sweethand, Ain, Posté le 30/12/2017 à 21:18
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
Bonjour,

Lorsque mon affaire devant les prud'hommes (année 2013) et appel (année 2015) a été gagnée, j'ai reçu une lettre de mon avocat certifiant cela et me disant qu'elle transférera mon dossier à l'huissier, huit mois après je téléphone à l'huissier qui me dit que l'avocat ne l'avait pas mandaté... j'envois un courriel à mon avocat pas de réponse, décembre 2017 je retéléphone à l'huissier qui me dit qu'il n'a ni reçu la "grosse" ni le mandat d'exécution et le 28 décembre fera un an que la décision de la cour d'appel a été donnée tout en sachant que la société a été liquidée dans la même période que la conclusion du tribunal (2016)... Est-ce que j'ai un moyen de récupérer cette somme ou toutes actions restent vaines ?

Merci.

Dernière modification : le 01/01/2018 à 05:54
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P.M., Posté le 30/12/2017 à 21:54
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous ne précisez s'il s'agit d'une liquidation volontaire de la société ou une liquidation judiciaire....

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 31/12/2017 à 09:39
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
ah, oui Bonjour,
C'est une liquidation volontaire

P.M., Posté le 31/12/2017 à 10:30
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Donc les associés restent responsables de la dette de l'entreprise...
Il faudrait demander la grosse du Jugement au Greffe du Conseil de Prud'Hommes et la remettre à l'Huissier pour qu'il le fasse exécuter auprès du liquidateur et au besoin voir avec un avocat spécialiste en mesures d'exécution...

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 31/12/2017 à 11:34
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi mon avocat après a avoir envoyé un courriel me précisant la réussite de l'appel et l'envoi du dossier à l'huissier reste silencieux... Sa dernière phrase m'avait interpellé "Je transmets à l'huissier pour signification et éventuellement pour exécution." Ce qui signifie qu"elle a fait connaitre à l'huissier le dossier sans le mandater et là je ne comprends plus
Salutation...

Dernière modification : le 31/12/2017 à 11:41
P.M., Posté le 31/12/2017 à 11:37
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
C'est effectivement incompréhensible mais si vous vous arrêtez à cela, ça ne va pas vous faire exécuter le Jugement...

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 31/12/2017 à 11:45
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
Puissiez vous me dire précisément la démarche que je dois suivre tout en sachant que c'est en appel que j'ai gagné... tout en sachant que j'ai envoyé une LAR à mon avocat voici ma lettre "
"Maître,

Dans mes courriels des 20 mars et 25 octobre 2017, j’attirais votre attention sur le fait que Maître (nom de l'huissier) était toujours dans l’attente de la “Grosse” et du mandat d’exécution émis par vous afin de mener à bonne fin la démarche auprès du mandataire judiciaire de la société xxxxxx.

Afin que cette affaire soit enfin soldée en cette nouvelle année je vous serais obligé de bien vouloir transmettre à Maître (nom de l'huissier) les document sollicités et ce afin que mes intérêts soient préservés après une année d’attente et d’espérances…

Je vous prie de croire, Maître, à l’assurance de ma meilleure considération."
Dois-je aller jusqu'au bâtonnier ?... Sachant que le mos de décembre 2017 fera un an que l'affaire a été clôturée par la chambre d'appel...

Dernière modification : le 31/12/2017 à 11:52
P.M., Posté le 31/12/2017 à 17:56
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Citation :
Il faudrait demander la grosse du Jugement au Greffe du Conseil de Prud'Hommes et la remettre à l'Huissier pour qu'il le fasse exécuter auprès du liquidateur et au besoin voir avec un avocat spécialiste en mesures d'exécution...


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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 31/12/2017 à 17:57
Visiteur, Posté le 04/01/2018 à 23:43
message(s), Inscription le
A mon avis, il faut que vous relanciez votre avocat par courrier recommandé ! Ce n'est pas normal en effet !

P.M., Posté le 05/01/2018 à 08:34
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour tout d'abord,
L'avocat n'agira pas gratuitement et cela risque d'être une démarche inutile s'il ne répond toujours pas et qu'il faille faire intervenir le Bâtonnier...

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 05/01/2018 à 18:19
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
Bonjour,
Pour que je puisse comprendre, il faudra que je fasse intervenir le bâtonnier ou cette démarche aussi sera inutile, le "et" me met en erreur... Salutation...

Dernière modification : le 05/01/2018 à 18:22
P.M., Posté le 05/01/2018 à 18:29
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Vous pouvez gagner du temps en lui fournissant vous-même les documents demandés par l'Huissier et en le mandatant puisque vous aviez déjà envoyé une lettre recommandée à l'avocat qui est restée sans effet...
Il conviendrait d'ajouter les intérêts légaux augmentés de 5 points 2 mois après que la décision de Justice est devenue exécutoire...

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 12/01/2018 à 21:35
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
Bonjour je reviens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer avec les nouvelles informations... Suite à la "LAR" envoyé je me suis présenté au bureau de l'avocat qui m'a certifié qu'à partir de ma lettre elle a envoyé la " grosse" à l'huissier" sachant qu'elle était datée de fin décembre 2017 je ne vous dit pas... Cette affaire me semblant bizarre je suis allé retirer un K.bis de la société concerné par cette affaire et le Kbis stipule la radiation... je vous donne les termes exacts du Kbis...

Date de radiation le 15 décembre 2017 (n°11117) à compter du 29 juillet 2017
Type de radiation : clôture de liquidation
Observations relatives à la radiation : date d'effet : 29/07/2017 disparition de la personne morale...

Pensez vous que l'huissier pourra faire quelque chose... Quel recours puis -je avoir tout en sachant dans la dénomination sociale il est dit "disparition sans liquidation" sur le Kbis... J'ai la mauvaise impression qu'il y a eu entente entre mon avocat qui a attendu la radiation et la société à qui j'ai affaire...

Cordialement...

Dernière modification : le 12/01/2018 à 22:33
P.M., Posté le 12/01/2018 à 21:47
41447 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
A mon avis, les associés restent responsables mais il faudrait consulter un avocat spécialiste en mesures d'exécution...

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Cordialement.
P.M.

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sweethand, Ain, Posté le 12/01/2018 à 22:52
11 message(s), Inscription le 21/01/2014
bonjour, Je vous remercie beaucoup, je prendrai contact avec l'huissier puisqu'il a été mandaté, mais comme je trouve l'affaire bizarre puissiez vous trouvez une de vos connaissances qui s'y connait qui puisse certifier la responsabilité des associés car on ne trouve pas en Martinique des avocats spécialiste en mesure d'exécution... Car je n'arrive vraiment pas à avoir confiance en mon avocat vu les excuses données pour le retard pris dans cette affaire... je vous en serai gré... Cordialement...

Dernière modification : le 12/01/2018 à 22:56

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