Pression pour forcer à la démission - Recours possibles ?

Publié le 03/11/2015 Vu 1572 fois 3 Par
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02/11/2015 21:20

Bonjour,

Je me permets de vous demander vos avis sur ma situation, qui devient compliquée.

Je travaille pour une PME depuis un peu plus d'un an en tant que Secrétaire. Il s'agit de mon 1er emploi. Les locaux sont situés sur le même terrain que la maison de mon employeur.

La situation a commencée à se dégrader il y a plusieurs semaines.
La compagne de mon employeur, qui ne travaille pas dans l'entreprise, ne supporte pas l'idée que son mari travaille avec une femme.

Mon employeur s'est laissé monter la tête et a tourné mon bureau face au mur pour que je ne puisse plus regarder par la fenêtre, car sa compagne se sentait soit disant observé. Ensuite il a installé une caméra juste au dessus de mon bureau pour pouvoir me surveiller via son smartphone toute la journée.
Quelques semaines plus tard, il m'a accusé de lire son courrier personnel, qu'il aurait trouvé en fouillant mes poubelles, et m'a accusé de travailler pour l'entreprise de mes beaux-parents, ce qui est complètement faux.

Il m'a alors demandé de démissionner, malgré mes contestations, ce que j'ai refusé. Il a ensuite augmenter la pression pour me faire craquer. Entre temps sa femme est venue plusieurs fois me parler de manière agressive. J'ai consulté une psychiatre sur les conseils de mon médecin traitant, ne supportant plus la situation. Elle m'a mise en arrêt depuis le 2 octobre.

De plus, mon employeur me fait également travailler pour son autre entreprise située en Suisse. Il ne veut pas me faire de contrat de travail pour cette autre entreprise.

Je suis actuellement en arrêt maladie, et je ne vois pas de solution. Mon employeur ne me veut clairement plus dans l'entreprise, il me l'a dit de vive voix, cependant je ne peux pas démissionner comme il me le demande car je perdrais mes droits aux allocations. Le jour où je l'ai contacté pour l'informer de mon arrêt maladie, il m'a bloqué l'accès à ma boîte mail professionnelle, et m'a demandé de lui rendre les clés des locaux. Il a aussi dit à tous les salariés de l'entreprise qu'il m'avait licencié, et a engagé quelqu'un pour me remplacer. Que puis-je faire pour me sortir de cette situation ?

J'ai eu rendez vous avec la médecine du travail qui trouve la situation intolérable, cependant ils ne peuvent rien faire selon eux, et m'ont même officieusement conseillé de faire un abandon de poste. L'inspection du travail ne répond pas à mes demandes (tel, courrier etc.)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui pourront peut être m'éclairer. Dernière modification : 02/11/2015

03/11/2015 09:27

Bonjour,
En tout cas, l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Le Médecin du Travail pourrait éventuellement décider d'une inaptitude...
Si vous avez plus d'un an de présence, il faudrait savoir si l'employeur a complété les indemnités journalières de la Sécurité Sociale si vous lui avez transmis les bordereaux ou s'il les a perçues directement par subrogation...
Vous pourriez éventuellement prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais avec un très gros risque c'est que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse ensuite comme ayant les effets d'une démission si vous manquez d'éléments à produire au lieu d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Vous pourriez plutôt lui demander s'il serait prêt à conclure une Rupture Conventionnelle...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspecteur du Travail ou/et d'une structure de conseils en cas de harcèlement moral, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/11/2015 09:54

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai plus d'un an de présence dans l'entreprise, mais je ne sais pas du tout si il a transmis les éléments à la Sécurité sociale pour les indemnités journalières.

Le mois dernier, j'ai du lui envoyé un courrier recommandé car il ne m'avait pas versé mon salaire.

Concernant la rupture conventionnelle je lui ai proposé, il a refusé, en me disant qu'il ne ferrait rien pour m'arranger et qu'il voulait que je démissionne un point c'est tout.

Je vais me rapprocher d'une organisation syndicale comme vous vous me le conseillez, car l'inspection du travail ne réagit pas et la médecine du travail me disent qu'ils ne peuvent rien, "la sécurité sociale ne veut plus de dépression, même si dans votre cas les faits sont bien présents", m'a dit le médecin du travail.

03/11/2015 11:40

De toute façon, la décision du Médecin du Travail n'a aucune répercussion vis à vis de la Sécurité Sociale et c'est le médecin traitant qui prescrit les arrêts-maladie...
Si l'employeur n'a pas transmis l'attestation de salaire à la CPAM et ne complète pas le salaire après les 7 jours de carence, vous pourriez le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Apparemment, c'est tout autant lui qu'une rupture conventionnelle arrangerait si ce n'est plus puisque c'est lui qui veut vous voir partir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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