Preuve pour les prud'homme

Publié le 03/09/2015 Vu 969 fois 8 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/09/2015 20:39

Bonsoir j'ai besoin d'aide j'ai été licencié depuis peu par ma société. Un licenciement abusif qui m'a été confirmé par mon avocat nous allons engagé la procédure néanmoins mon avocat me demande une preuve que ma société qui est une société de sous traitance travail toujours sur le site en question.

Comment puis je obtenir une attestation ou un papier faisant foi que ma société est toujours active au seins de la société cliente ?

Sans avoir recours aux anciens collégue de travail qui sont en poste actuellement a cause des représailles. [smile17]

Merçi de vos réponses

01/09/2015 21:02

Bonjour,
Votre avocat qui connaît le dossier devrait vous fournir des pistes, autrement, il est difficile de vous répondre sans en savoir plus et si des témoignages pourraient venir du Personnel de l'utilisatrice ou de la présence de véhicules du sous-traitants ou de Personnel en tenue avec la marque pouvant être photographiés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 21:10

Merçi de votre réponse pour plus de détails ma société est une entreprise de sous traitance qui travail pour Dassault aviation.
J'ai été licencier car le contrat qui lié ma société avec Dassault à été rompue a biarritz or je travail sur Argenteuil j'ai été envoyé las bas pour travailler 2 semaines et j'ai été affilié a la fin de chantier sur biarritz alors que mon contrat stipule que je travail a argenteuil et que l'entreprise continu a travaillé las bas je dois prouver que ma société ce qui est le cas travail toujours pour dassault nous n'avons aucune tenu de la société
cordialement le toss

01/09/2015 21:32

Ce serait à l'employeur de justifier du caractère économique du licenciement et de prouver que la rupture du contrat de sous-traitance concerne le site d'Argenteuil...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 21:45

Daccord donc je n'ai besoin d'aucune attestation sur l'honneur d'ancien collégues car mon contrat stipule que je suis affecté a Argenteuil et non Biarritz dans ce cas mon employeur est piégé car l'activité se poursuit las bas a Argenteuil cela peut il engendré une faute lourde a l'entreprise?

merçi pour votre aide

01/09/2015 22:04

Une faute grave ce serait déjà pas mal ou plutôt une condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 23:27

Daccord donc je n'ai besoin d'aucune attestation sur l'honneur d'ancien collégues car mon contrat stipule que je suis affecté a Argenteuil et non Biarritz dans ce cas mon employeur est piégé car l'activité se poursuit las bas a Argenteuil cela peut il engendré une faute lourde a l'entreprise?

merçi pour votre aide

02/09/2015 08:44

Bonjour,
Déjà répondu sans que vous n'ayez besoin de répéter le même message inutilement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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