PROCEDURE PRUDHOMME : OFFRE AVANT LE JUGEMENT

Publié le 23/03/2012 Vu 1711 fois 4 Par
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23/03/2012 10:55

Bonjour,

Nous avons lancer une procédure au prud homme fin Janvier.

A la conciliation, notre avocat a refusé la petite offre qui était faite par mon employeur.
A la suite, notre avocat a demandé un montant plus conséquent relatif au mois de travail qui aurait du être effectué.
La partie adverse nous propose une belle somme mais elle reste plus petite que ce que nous avons dermandé.

Sachant qu'il s'agissait de remplacer une personne en maladie jusqu'à son retour mais nous n'avons pour le moment de date effective de retour,juste une approximation qui pourrait se jouer à 6 mois de plus.

Ma question est :
Si nous refusons l'offre faite et que nous allons au jugement, avons nous de bonnes chances de gagner quand même ou cela nous pénalisera t'il?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

23/03/2012 11:44

Bonjour,
Il me paraît impossible de préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes sans connaître le dossier complet...
Ce qu'il faudrait aussi vous poser comme question, c'est si vous préférez percevoir une somme tout de suite a priori exonérée de charges sociales et d'impôts plutôt que d'attendre le terme d'une procédure aléatoire qui peut durer des mois voire des années...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2012 11:55

Tout d'abord merci de votre réponse.

Oui je comprends qu'il soit difficile de savoir ce que le conseil décidera mais il doit bien y avoir des cas du genre.
Je suis d'accord sur le fait d'avoir une somme tout de suite mais s'il est possible de gagner le double ce n'est pas une petite décision à prendre, je pense que vous me comprendrez.

23/03/2012 12:04

Alors j'ai mal interprêté cette expression qui pour moi pouvait faire penser que ce n'était pas du simple au double :
La partie adverse nous propose une belle somme mais elle reste plus petite que ce que nous avons dermandé.
Des cas du genre, il y en a bien sûr mais un dossier n'est jamais le même et on ne sait pas précisément ce qu'il y a dans le vôtre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2012 12:41

Disons que nous ne connaissons pas réellement la date de retour la personne en arrêt. Ce sera son 1er enfant et nous ne savons pas pour le moment si elle ne prendra pas ses 6 mois de congés parental, d'ou notre questionnement car si nous prenons la somme maintenant et que la personne en arrêt décide de prendre ses 6 mois alors nous aurons perdu 6 mois de salaire.

Dans tous les cas le jugement peut-il réduire la somme? Tout en pensant que s'il nous ont fais une proposition maintenant, c'est qu'il risque de perdre?

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