procédure prudommes possible ?

Publié le 28/02/2013 Vu 987 fois 5 Par
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27/02/2013 18:35

Bonjour,

Je l’interroge sur la possibilité de recourir aux prudhommes pour licenciement abusif. Voici les faits :

- Dans le cadre d’un plan de cession, mon entreprise (j’étais salarié) est reprise par une autre tierce entreprise,

- Face au TGI le repreneur s’est engagé a reprendre le personnel

- Je suis repris le 01/09 et licencié le même jour pour cause sérieuse car j’ai répondu par écrit « ne pas pouvoir accepter» le poste que l’on me proposait.

- Le poste que l’on me proposait était au même niveau de rémunération mais l’intitulé et le travail changeait, il nécessitait une qualification et un niveau d’expérience très inférieur à mon niveau de qualification. J’étais censé passer de Contrôleur de gestion à chargé de facturation.

Bien entendu l'employeur ne souhaitait pas me reprendre et a trouvé ce prétexte de me proposer un emploi dévalorisant

Quels sont mes recours ?

Remerciements,

Cordialement

27/02/2013 20:04

Bonjour,
Apparemment, il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne pouvait pas vous imposer mais il faudrait d'une part savoir si cela vous avait été notifié par écrit d'autre oart connaître le motif complet du licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2013 10:14

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui cela m'a été notifié par écrit car c'est justement ce motif qui a été invoqué pour me licencier pour cause réelle et sérieuse. Il n'y a pas d'autre motif de licenciement.

Un licenciement éco n'a pas été possible car l'employeur s'est engagé à me reprendre auprès du TGI.

En outre, sur la forme, je suis repris le 1er septembre et la lettre d'entretien préalable au licenciement est daté du même jour...

Cordialement,

28/02/2013 10:32

Bonjour,
C'est donc le nouveau poste qui vous aurait été notifié par écrit...
S'il vous plait d'indiquer très précisément et textuellement le motif du licenciement...
Donc vous auriez été convoqué à l'entretien préalable pour exactement la date de la reprise mais dans ce cas, au moment de la convocation, le repreneur n'était pas encore votre employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2013 11:22

Bonjour,

Je ne peux pas écrire mot à mot ici la lettre de licenciement mais elle se référait au fait que j'avais refusé ce changement de qualification et qu'en vertu de cela j'étais licencié.

C'était mon employeur au 1er septembre

28/02/2013 11:26

Alors, c'est comme vous voulez mais d'après ce que vous indiquez, le licenciement devrait être jugé sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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