Proces gagné référé prud hommes perdu appel

Publié le 21/12/2015 Vu 2307 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/12/2015 04:01

bonjour,
je suis très énervé.
ayant gagné en référé au prud hommes avec exécution provisoire qui na jamais étais respecté par la partie adverse.
en effet lors du résultat en ma faveur en référé avec exécution provisoire ,la partie adverse avais demander au premier président d appel la suspension de exécution provisoire dont elle as étais débouté.
la partie adverse dans un mème temps avais fait appel.

mon avocat dans les conclusions avais formé un appel incident pour la non exécution provisoire.

a lire tous que que l on trouve il est possible de faire radier l’affaire en appel pour non exécution provisoire.

une décision maigres l appel incident a étais rendu et j ai perdu malgres toute les pièces qui prouvé bien que javais travaillé.

je ne comprend vraiment plus rien alors que le juge de évidence avait bien rendu son jument a ma faveur et que rien na étais respecté jusqu a l’appel.

mème l huissier et c est commandement de payé son rester sans suite.

comment peux ton rendre un délibéré avec un appel incident ?pour non exécution provisoire?

que dois je faire svp cassassions?

21/12/2015 09:11

Bonjour,
La radiation de l'affaire ne s'obtient pas par un Appel incident mais également en saisissant le Premier Président de la Cour d'Appel ou le Conseiller de la mise en état suivant l'art. 526 du code de procédure civile...
Même après une telle demande effectuée dans les conditions normales, la radiation n'est pas automatique...
Si l'exécution provisoire avait été appliquée, vous seriez maintenant obligé de rembourser les sommes perçues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/12/2015 10:54

bon et bien je suis rassuré car j ai eu mon avocat et heureusement qu il as fait par la mème une attaque au fond en plus du référé ou nous sommes passé le mois dernier.
pour l’avocat c est un appel sur un référé et non sur le fond .
au fond nous ne pouvons pas perdre avec les éléments béton de mon dossier.drole de justice

21/12/2015 11:16

Il serait quand même plus prudent d'attendre le Jugement avant de dire que vous ne pouvez pas perdre puisque vous mettez en doute la Justice qui ne fait qu'appliquer le Droit ou même simplement que toutes vos demandes seront satisfaites...
Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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