Procès verbal de conciliation limité dans le temps ?

Publié le Vu 628 fois 2 Par Legitimus
02/09/2014 16:20

Bonjour,

Je suis allé aux Prud'hommes en 2006, car j'avais refusé de signer l'avenant indiquant mon nombre d'heures hebdomadaires trop faible.
Mon employeur a souhaité me garder il s'est engagé c'est l'objet de la conciliation à me proposer 15h hebdomadaires.
Je suis en CDI et tous les ans j'ai un avenant indiquant un nouveau nombre d'heures.
Maintenant j'ai 28 ans d'ancienneté cette année l'employeur a embauché des petits jeunes, sans rien me proposé et il se trouve, que les 15h de mon emploi du temps sont compromises.
Mon employeur peut-il remettre en cause cet engagement qu'il a proposé ? (c'est précisément sur cette information de stabilité horaire que j'ai accepté de poursuivre avec eux)
dans le procès verbal il y a seulement écrit l'engagement de l'employeur de proposer 15h hebdomadaires.

Comme il n'y a aucune précision, je me pose la question d'une limitation dans le temps de cet engagement.
Je ne suis pas dupe, je vois bien qu'ils essaient de rogner sur mon emploi du temps parce que j'ai beaucoup d'ancienneté.(personne n'a autant d'ancienneté que moi)
Merçi pour votre réponse
Très sincèrement
Legitimus

02/09/2014 17:33

Bonjour,
Mais il suffit de refuser de signer un nouvel avenant réduisant votre nombre d'heures maintenant que l'employeur a respecté son engagement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2014 18:04

Merçi beaucoup pour votre réponse claire et rapide.

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