CPH - PRUD'HOMME : Renvoi - conditions - Procédure

Publié le Vu 3466 fois 9 Par STRATEGO
11/10/2014 01:00

Bonsoir à tous,

Je suis membre du forum depuis plus d'un an et j'avais jusqu'ici réussi à m'informer grâce à vos nombreuses contributions et j'en profite pour adresser mes remerciements à tous les membres qui, par leur implication, m'ont ainsi aidés.

C'est une affaire au CPH qui m’amène à vous ce jour :

FAITS :
[/b]
J'ai actuellement une affaire au conseil des Prud'homme. Je suis le demandeur.
Il se trouve que mon dossier n'est pas prêt tel que je le souhaiterais (oublis, approximations) et surtout car je vais pouvoir disposer (postérieurement à l'audience prévue) d'un témoignage important.
Pour être transparent, je suis mécontent des conclusions de mon conseil et du fait que ce dernier m'a communiqué les conclusions adverses qu'après ma demande et alors qu'il les détenaient depuis 1 mois.

Je sais qu'il est possible de solliciter un renvoi auprès du Président à une audience ultérieure. (aucun renvoi précédent sur cette affaire, ce serait le premier)

Toutefois, l'adversaire m'indique d'ores et déjà qu'il s'y opposera et viendra plaider quoi qu'il en soit car mon conseil disposait de ses conclusions à temps.

L'audience aura lieu dans quelques jours.

QUESTIONS :[/s]

- L'adversaire peux-il exiger du Juge qu'il refuse le renvoi et que l'audience ait lieu ("de force") en dépit de notre demande ?

- De même, le juge peut-il exiger la plaidoirie de notre côté ou juger sans celle-ci si nous refusons de plaider ?

- Si je dessaisis mon Conseil peu avant l'audience, peut-on m'obliger à plaider en personne (que peux-il se passer, le renvoi est-il obligatoirement accordé dans un tel cas) ?

Merci par avance à tous.

Cordialement.

Philippe L.

11/10/2014 09:11

Bonjour,
La partie adverse peut exposer ses arguments face à une demande de renvoi mais c'est au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier si elle est légitime et fondée sans qu'il y soit formellement obligé pour quelque raison que ce soit...
Je pense qu'il aurait été plus judicieux de laisser votre conseil transmettre la demande de renvoi à votre adversaire sauf si vous lui aviez retiré le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2014 18:42

Bonjour,

Merci de retour rapide.

Mon avocat n'est pas encore dessaisit, ce n'est pas encore décidé car j’appréhende sa réaction.

Je précise que c'est bien mon avocat qui a transmis de copie de sa demande de renvoi au CPH auprès de l'avocat adverse. Ce dernier a signifie son refus en disant qu'il viendrait plaider quoi qu'il en soit. Comment cela va-t-il se passer ?

L'avocat m'indique qu'il pourra plaider malgré tout, même si nous savons que le dossier n'est pas prêt et que cela minore nos chances. De plus, nous attendons un précieux témoignage.

Par ailleurs, le Juge peut-il considérer que dessaisir mon avocat quelques jours avant l'audience est un erreur de ma part et que c'est tant pis pour moi ?

Merci de vos réactions.

Cordialement. Philippe.

11/10/2014 19:09

Comme je vous l'ai dit, l'avocat adverse peut exprimer son opposition à une demande de renvoi mais ce n'est pas à lui de la refuser ou de l'accepter mais au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier lequel est composé de 4 membres...
Si l'affaire est renvoyée, il ne va pas plaider dans le vide...
C'est surtout vous qui devez considérer si c'est une erreur ou pas de retirer le dossier à votre avocat en devant lui payer des honoraires éventuellement au temps passé même si vous avez conclu une convention d'honoraires parce qu'il ne vous aurait pas tout transmis dans les délais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2014 20:37

Bonsoir,
Dans votre demande de renvoi,il faut argumenter que vous attendez un témoignage important et que par conséquent le dossier n'est pas tout à fait prêt.La partie adverse va s'y opposer,mais c'est le conseil qui appréciera;
Si il s'agit d'un premier renvoi,il y a de forte chance que ce soit accepté;néanmoins ,prudence et il faut être prêt à plaider.
Soyez prudent également ,concernant la décision de retiré l'affaire à votre avocat à ce stade de la procédure,car c'est vous qui devrez plaider en cas de refus de renvoi et là cela risque d'être compliqué ,face à un avocat chevronné,habitué au CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO

11/10/2014 20:57

Personnellement, je ne dévoilerais pas le témoignage à venir qui en plus ne pourrait ne jamais l'être et la partie adverse aurait beau jeu d'indiquer qu'il y avait tout le temps pour qu'il soit recueilli...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2014 21:59

Bonsoir,

Merci de vos retours.

@pmtedforum : votre remarque se comprends mais n'est-il toutefois pas obligatoire de motiver précisement la demande de renvoi une fois à l'audiance ?

Merci. Cdlt.

11/10/2014 22:07

Si vous conservez votre avocat, je pense qu'il saura la motiver et au besoin simplement parler d'éléments nouveaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/10/2014 23:02

Bonsoir,

Je suis favorable au fait que l'avocat défende la demande de renvoi, et statuer ensuite sur la dessaisissement de celui-ci du fait de ses manquements mais je suis très effrayé pas les conséquences évoquées ici quant à la convention d'honoraires ne s'applique plus, remplacé par une facturation au temps passé.

Comment échappe à ce casse-tête probable compte tenu du mauvais climat avec l'avocat ? Ce pourrait devenir une rétorsion au dessaisissement.

Si le renvoi n'est pas accepté, que les avocats plaident, que je perds et que je fait appel (hypothèse donc beaucoup de "si") :

le dessaisissement de l'avocat à l'issue de la 1ère audience entraîne-t-il aussi un convention d'honoraire inapplicable (qui se transforme en facturation au temps passé) ?

En cas d'Appel : des pièces complémentaires et des conclusions complétées peuvent-elle étayées le dossier (en gros, ce que je souhaite compléter en cas de renvoi)

Merci. Bonne soirée.

12/10/2014 00:01

Je préfère parler de retrait du dossier pour éviter toute confusion...
Il ne s'agit pas d'une rétorsion mais de l'application du principe de la convention d'honoraires qui le prévoit même vraisemblablement...
Je présume que la Convention d'honoraires se situe au niveau de la première instance et donc pour faire Appel, dans ce cas, vous pouvez ne pas passer par votre avocat et lui retirer le dossier après règlement de ses honoraires...
En Appel, vous pouvez modifier les conclusions et ajouter des éléments nouveaux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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