Prud'hommes - Frais d'avocat

Publié le Vu 3037 fois 14 Par Skela
13/10/2014 11:01

Bonjour,

J'ai été licencié récemment et j'envisage de prendre un avocat afin de lancer une procédure pour licenciement abusif. Après un premier entretien téléphonique gratuit, la convention d'honoraires proposée par l'avocat est la suivante (pour information, je suis sur Paris) :

- Partie fixe : 1 500 HT.
- Partie variable : 15% des sommes obtenues (hors TVA). Elle vient en plus de la partie fixe, aucune déductibilité entre les deux.
- Frais de secrétariat et débours : montant forfaitaire de 5% HT sur chaque facture
- Frais de déplacement sans autre précision.
- Nouvelle convention d'honoraires en cas d'appel.

Le montant de la partie fixe me semble très acceptable.

Par contre, la partie variable me semble très élevé puisque le total s'élève à 20% HT soit 24% TTC ce qui me semble vraiment beaucoup. J'ai l'impression que 15% c'est le haut de la fourchette en termes d'honoraires variables et rajouter 5% de frais de secrétariat sur la partie variable me semble excessif.

J'ai à peine 2 ans d'ancienneté et me pose la question de la pertinence de l'action en raison du coût. A titre d'exemple, si j'obtiens gain de cause, disons 10 000 €, l'avocat va prendre 1500HT (1800 TTC) + 24% sur 10 000 € = 4 200 € ce qui représente 42% de la somme perçue !!!

De plus, la formulation "sommes obtenues" me semble peu précise et sujet à interprétation (est-ce qu'il s'agit des sommes effectivement perçues ou du montant de la décision ?).

Pour les frais de déplacement, quelles précisions puis-je demander d'apporter sur la convention afin d'éviter tout abus ?

Enfin, je suppose qu'en cas d'appel, une partie fixe me sera facturée à nouveau.
Si elle est du même montant que pour la 1er instance, en reprenant l'exemple précédent je rajoute 1 800 TTC ce qui donne 6 000 € de frais d'avocat pour une somme perçue de 10 000 €, soit 60% de la somme !!! et je n'ai pas encore pris en compte les frais de déplacement !!!

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ce sont des frais dans la moyenne de ce qui est pratiqué sur Paris ou plutôt des frais élevés ? Quel niveau de frais vous semble acceptable ? Quels conseils me donneriez-vous sur les précisions à apporter à la convention d'honoraires afin d'éviter toute surprise par la suite ?

Je suis preneur de toute information pertinente .

Merci d'avance pour vos réponses.

13/10/2014 13:08

Bonjour,
Il ne me semble pas que les frais de secrétariat soient basées sur les sommes obtenues mais sur la facturation...
Après c'est une question de négociation en fonction de l'importance de l'affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2014 13:39

Bonjour pmtedforum,

Merci pour votre réponse. Je comprends, j'ai relu la convention d'honoraires et je pense que vous avez raison. Ca doit être 5% sur les 15% et non sur les sommes obtenues. Ca fait presque 1% (0,75% exactement) tout de même mais c'est mieux que 5%.

13/10/2014 14:14

Bonjour,

D'abord je vous souhaite bon courage pour votre procédure devant les Prud'hommes. En ce qui concerne les honoraires, je sais que les taux d'honoraires sur résultat HT varient entre 10% et 12% donc effectivement 15% ça devient un peu excessif mais c'est peut être pas tres exagéré non plus pour les frais de secrétariat je n'en ai pas une idée bien précise et personnellement je croyais que c'était compris dans le taux fixe. http://www.avocat-arres.com/honoraires.php

13/10/2014 14:17

Bonjour,

Merci pour la réponse. J'ai fait une erreur et effectivement ce n'est pas 20% mais plutôt autour de 16% (15% + 5% de 15%) mais ça reste élevé selon moi.

13/10/2014 14:20

Encore une fois, cela dépend notamment de la complexité du dossier mais vous pourriez interroger d'autres avocats pour comparer les honoraires demandés...
D'autre part, vous pourriez avoir une garantie protection juridique avec un de vos contrat d'assurance qui couvre ce genre de procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2014 14:37

Oui, oui, je sais. C'est un avis plus en relatif par rapport à ce que je peux potentiellement obtenir. Je n'ai que 2 ans d'ancienneté. Du coup, je pense qu'au mieux je peux obtenir 10 000 à 15 000 €. Et cela va me coûter entre 4 000 et 6 000 € (j'inclus un potentiel appel) + potentiellement frais d'avocat de la partie adverse si je perds. Payer entre 4 000 et 6 000 € pour gagner au maximum 9 000 €, ça me semble élevé et j'hésite donc à essayer de faire valoir mes droits alors que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été lésé par un licenciement abusif.

Pour information, il y a une trame d'harcèlement moral dans mon licenciement, est-ce que cela peut impacter les DI potentiels pour licenciement abusif ou faut-il porter l'affaire séparément ?

Merci.

13/10/2014 14:42

Bonjour,

L'honoraire de résultat de 15 % se grèvera sur les sommes objet de la condamnation et sera perçu lorsque le débiteur s'acquittera des sommes.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

13/10/2014 15:02

En ne connaissant pas l'affaire, il est difficile de vous répondre sur les dommages-intérêts puisque des faits de harcèlement moral peuvent aller jusqu'à la nullité du licenciement, dans des circonstances très précises...
D'autre part, nous ignorons votre salaire, mais ce n'est pas sur un forum que l'on pourra approfondir l'affaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2014 15:12

Je comprends, merci pour votre réponse. Dernière petite question, dans la pratique lorsque les honoraires sont fixe + variable, si l'affaire est jugée en appel, l'avocat facture-t-il toujours une deuxième fois une partie fixe ? Cette deuxième partie fixe est-elle généralement supérieure, inférieure, égale au fixe de 1er instance ou bien est-ce variable en fonction de l'avocat?

Merci d'avance.

13/10/2014 15:25

L'honoraire de résultat s'appliquera sur les sommes de première instance, et sur les sommes d'appel si et seulement si les juges d'appel ont revu à la hausse le montant de vos demandes.

En d'autres termes, il n'y aura pas 2x d'honoraires de résultat.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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contact : hc-avocat@outlook.com

13/10/2014 15:26

De toute façon, l'avocat est toujours obligé de facturer des honoraires fixes et n'a pas le droit de ne prévoir que des honoraires de résultat et il n'y a pas de règle par rapport à la première instance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2014 15:32

Très bien, merci pour l'ensemble des informations.

13/10/2014 15:59

J'ajoute qu'au niveau de la convention d'honoraires dans sa forme actuelle telle que vous l'avez décrite, l'avocat ne pourrait prétendre à aucun honoraire de résultat en cas d'Appel si vous ne le mandatez pas à nouveau...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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