Prud'hommes Reglement AGS avec un mandataire

Publié le 28/09/2015 Vu 1632 fois 11 Par
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28/09/2015 17:08

Bonjour,

Je suis journaliste freelance, je travaille avec plusieurs magazines; l'un d'entre eux qui me payait en salaire est en redressement judiciaire avec l'intervention d'un mandataire. Les salaires non payés s'élévent à 14 000 euros avant le redressement judiciaire; sur cette somme seul 4000 euros ont été payés par les AGS. Je n'ai aucune réponse à mes questions de la part du mandataire et des AGS pour savoir pourquoi mes 10 000 autres euros de salaire n'ont pas été réglé par les AGS.
la publication du dépôt aux greffe des relevés de créances salariales a été fait le 7 aout 2015; j'ai reçu ce lundi 28 septembre par lettre AR cette notification!!! Il ne me reste que quelques jours pour contester cette décision aux prud'hommes. Question:
qui dois-je attaquer; il me semble que ce sont les trois mais alors comment remplir la saisine
Les conseils sont les bienvenus
merci par avance

28/09/2015 17:25

Bonjour,
Pour essayer de comprendre, il faudrait que vous indiquiez l'ancienneté du contrat de travail mais il est étonnant que le mandataire judiciaire ne puisse pas vous fournir des indications...
Il ne vous reste vraisemblablement pas que quelques jours pour contester le montant si la notification est de ce jour...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 17:34

Bonjour,
Merci de votre réponse; je n'ai jamais signé de contrat de travail; la société a toujours tapé en touche...mais ayant des salaires pendant plus d'un an cela équivaut
ensuite si... on a deux mois à partir du dépôt aux greffes pour faire appel aux prud'hommes...c'est bien pour cela qu'ils m'ont envoyé au dernier moment la lettre AR ce matin; j'ai jusqu'au 6 octobre pour saisir les prud'hommes!!!

28/09/2015 17:59

Mais il faudrait savoir de quel dépôt au Greffe vous parlez et s'il s'agit des créances salariales, dans ce cas elle a été faite vous concernant car il n'est pas possible que l'on vous laisse 8 jours pour contester après la notification d'indemnisation qui devrait aussi vous fournir des explications...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 18:38

et si.. ce sont bien les créances salariales me concernant qui ont été déposé le 7 aout; j'ai eu le greffe au téléphone et j'ai bien reçu notification par le mandataire et la société qu'aujourd'hui...donc en effet il ne me reste que 8 jours!!!et sans aucune explication. J'ai eu le mandataire qui m'a répondu: oui c'est vrai c'est un peu juste puis la société qui me dit j'avais pensé que vous aviez le temps!!!On se fiche de nous!
d'où mon obligation d'aller au prud'hommes pour me défendre!
Cordialement.

28/09/2015 19:25

Donc le Conseil de Prud'Hommes n'a rien à voir là-dedans...
J'ignore quelle notification vous avez reçu et ce qu'elle contient mais je pense que ce qui est important c'est que la créance ait été déposée et même pas son montant que vous devriez cependant connaître donc reste à savoir si c'est celui-ci que vous voulez contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 22:25

les créances acceptées et déjà payées s'élèvent à 4000 euros; ce sont les créances dont parle la publication du dépôt aux greffe des relevés de créances salariales qui a été faite le 7 aout 2015.
Le dossier est clos pour les AGS et le mandataire: pour une raison que j'ignore seul 4000 euros de salaire sur les 14 000 euros de salaire ont été réglés. Si je ne conteste pas cette décision des AGS dans les deux mois qui suivent la publication (donc du 7 aout) je n'aurais définitivement plus aucun droit sur le montant restant des 10 000 euros.
Donc je suis obligé d'entamer une procédure aux prud'hommes avant le 6 octobre sinon il y a forclusion.
Cordialement

28/09/2015 22:33

Mais ce qu'il faudrait savoir c'est quel est le montant qui a été déposé au Greffe car si c'est la totalité des salaires, il n'y a rien à contester à ce niveau...
La contestation de ce que vous a indemnisé l'AGS, c'est autre chose et n'a rien à voir avec le délai de 2 mois à partir de la publication de créance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 22:51

le montant déposé au greffe est de 4000 euros
c'est là où est le problème

28/09/2015 22:58

Vous ne vous en apercevez que maintenant, dans ce cas, l'AGS ne risquait pas de vous indemniser plus et il faudrait contester ce montant effectivement par le Conseil de Prud'Hommes mais si le mandataire judiciaire ne vous a pas averti individuellement de la date de dépôt du relevé et ne vous a pas non plus rappelé que vous encouriez la forclusion, elle ne s'exerce pas...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2015 23:04

merci

28/09/2015 23:09

J'ai complété ma réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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