Prudhomme référé peut communiqué au greffe

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29/04/2015 09:40

je suis passé en référé est l'avocat à présenté des relevés bancaire de mon patron de février 2015 pour nos versements de salaires de janvier alors que le litige portait sur nos salaires de février non versé en mars, donc je m'attendais à voir son relevé de mars pour constater le non versements de mon salaire.ai- je le droit de lui réclamé copie des relevé de mars de mon patron , j'attends le délibéré pour le 18 mai, je n'ai pas d'avocat et me suis présenté seule.j'ai présentait moi mon relevé bancaire de mars pour prouvait le non versement.ai-je le droit d’écrire au greffe pour leur demandé de revoir cet élément car l'avocat a prétendu m'avoir adressé copie des relevés que je n'ai jamais eu; elle communique avec moi via les mails donc j'ai copie de tous ses messages.

29/04/2015 14:05

bonjour,
le référé n'est pas dupe,l'avocat adverse n'ayant présenté que le relevé de février ,n'a pas prouvé sa bonne foi;par contre vous ,vous avez produit votre relevé .l'employeur aurait du présenter la copie du chèque ou la preuve du virement ,rien de plus facile à produire lorsque l'on est de bonne foi.
Néanmoins ,on ne sait jamais,(les décisions de référé sont parfois surprenantes) si vous devez faire appel, dès le prononcé agissez vite et exigez la copie du chèque ou la copie du virement en faisant des conclusions écrites auprès de la cour d'appel .
et n'oubliez pas les dommages et intérêts pour préjudice ,car vous avez forcément subi un préjudice.
La charge de la preuve appartient à l'employeur qui doit produire la preuve du payement ,soit copie du chèque,soit copie du virement soit un reçu signé de votre part comme quoi le salaire a bien été payé.
Le greffe ne peut rien faire,il faut attendre le prononcé ;par contre selon le résultat ,le greffe pourra vous indiquer la marche à suivre pour faire éventuellement appel.
Vous pouvez simplement envoyer un mail à l'avocat en le mettant en garde sur la charge de la preuve qui incombe à l'employeur et en lui indiquant que le relevé produit à l'audience ne concerne pas les salaires de février ,objet du litige.vous ajoutez que le non paiement du salaire constitue une infraction pénale.Ceci pour bien lui faire comprendre que vous connaissez bien vos droits.Faites copie du courriel directement à l'employeur.
Vous menacez ,en cas d'appel d'exiger la production de la copie du chèque ou du virement certifié par la banque ,plus des dommages et intérêts et un article 700 .
Je rappelle que le non paiement de salaire est un acte délictuel ,passible du tribunal correctionnel,car le salaire a toujours été considéré comme un élément alimentaire ,au même titre qu'une pension alimentaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

29/04/2015 21:42

Bonjour tout d'abord,
Sauf d'obtenir une réouverture des débats, une note en délibéré risque de ne pas aboutir mais vous pouvez quand même le tenter, en revanche vous aviez la possibilité de réfuter en audience les éléments fournis par la partie adverse en espérant que le Conseil de Prud'Hommes remarquera que l'avocat ne répondait pas au litige évoqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/04/2015 08:39

MERCI de vos réponses je vais donc attendre le 18 mai et selon je ferai appel, j'ai la conscience tranquille.

30/04/2015 09:39

Bonjour,
Si vous ne voulez pas tenter une note en délibéré, il n'y a que cela qui vous reste à faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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