puis je être pénalement responsable ?

Publié le 02/06/2010 Vu 1577 fois 2 Par
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31/05/2010 19:16

Bonjour,

j'ai égaré accidentellement une clé USB contenant les sauvegardes de tous les dossiers et logiciels de mon entreprise (contrats de travail, comptabilité et dossiers de subventions) J'ai immédiatemment prévenu mon employeur, changé tous les codes d'accés aux fichiers. Mon employeur m'informe qu'il veut m'imputer une faute grave ou lourde. de plus on me dit qu'il peut m'attaquer en justice afin que je sois condamnée pénalement et à verser des dommages et interets.

Que dois en penser ?

merci d'ance

02/06/2010 14:26

Bonjour,
Faute grave ,certainement ,faute lourde non ,sauf si il y a eu intention malveillante de votre part(à démontrer).
Si faute grave ,aucune poursuites pénales ossibles.Si faute lourde ,démontrée et prouvées ,confirmée par le CPH??,poursuite pénales possibles ,mais peu probables.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

02/06/2010 15:04

S'agissant de poursuites pénales, il faut un délit et que ce délit soit volontaire.

Or, je ne vois pas sur quel délit, on pourrait vous poursuivre, sachant que selon vos déclarations, l'élément intentionnel manque.

Sayf preuves de votre employeur, je ne vois pas comment le Parquet accepterait de vous poursuivre en l'absence d'infraction claire.

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