non reconnaissance AT

Publié le 29/03/2019 Vu 711 fois 0 Par
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29/03/2019 20:40

Bonjour,

Le 20 décembre 2018, j'ai été convoquée par mon employeur à un entretien où des propos extrêmement violents ont été tenus à mon encontre (accusation sans fondement de "complot" contre le directeur).

Je suis partie en vacances le soir même, j'ai repris le travail le 2 janvier puis j'ai quitté mon poste le 4 janvier, étant dans l'incapacité de continuer à travailler.

Le médecin a fait une déclaration d'accident du travail (syndrôme anxio-dépressif suite à un traumatisme psychologique sur le lieu de travail). Je suis en arrêt depuis 3 mois.

Mon employeur a contesté l'accident du travail.

Deux collègues ont accepté de témoigner pour moi en disant que j'avais les yeux rougis, et que je me plaignais des propos tenus lors de l'entretien avec mon Directeur. J'ai également une attestation de mon médecin faisant état d'un stress post-traumatique, avec angoisse continuelle, cauchemars et insomnies. J'ai égaelement fourni deux attestations de psychologue / psychanalystes faisant état de syndrôme post-traumatique.

Après enquête, la Sécurité sociale a refusé la reconnaissance de l'accident de travail :

"Selon la jurisprudence constante, l'accident du travail est caractérisé par un fait soudain et brutal, entraînant une lésion de l'organisme. Or l'accident ne remplit ni l'une, ni l'autre de ces conditions."

Existe-t-il une jurisprudence faisant état qu'un entretien pouvait être considéré comme un fait brutal et qu'un syndrôme de stress post-traumatique était une lésion de l'organisme ?

Merci d'avance de votre réponse.

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