non reconnaissance AT

Publié le 29/03/2019 Vu 944 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/03/2019 20:40

Bonjour,

Le 20 décembre 2018, j'ai été convoquée par mon employeur à un entretien où des propos extrêmement violents ont été tenus à mon encontre (accusation sans fondement de "complot" contre le directeur).

Je suis partie en vacances le soir même, j'ai repris le travail le 2 janvier puis j'ai quitté mon poste le 4 janvier, étant dans l'incapacité de continuer à travailler.

Le médecin a fait une déclaration d'accident du travail (syndrôme anxio-dépressif suite à un traumatisme psychologique sur le lieu de travail). Je suis en arrêt depuis 3 mois.

Mon employeur a contesté l'accident du travail.

Deux collègues ont accepté de témoigner pour moi en disant que j'avais les yeux rougis, et que je me plaignais des propos tenus lors de l'entretien avec mon Directeur. J'ai également une attestation de mon médecin faisant état d'un stress post-traumatique, avec angoisse continuelle, cauchemars et insomnies. J'ai égaelement fourni deux attestations de psychologue / psychanalystes faisant état de syndrôme post-traumatique.

Après enquête, la Sécurité sociale a refusé la reconnaissance de l'accident de travail :

"Selon la jurisprudence constante, l'accident du travail est caractérisé par un fait soudain et brutal, entraînant une lésion de l'organisme. Or l'accident ne remplit ni l'une, ni l'autre de ces conditions."

Existe-t-il une jurisprudence faisant état qu'un entretien pouvait être considéré comme un fait brutal et qu'un syndrôme de stress post-traumatique était une lésion de l'organisme ?

Merci d'avance de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter