Recours après commission et décision illegitime promotion

Publié le Vu 386 fois 1 Par Jean tuile
13/06/2018 23:07

Bonjour,

J'aimerais avoir une réponse dans le cas suivant. Dans une administration, proposé en 1er choix sur 3 personnes avec un poste à responsabilité dans un arrondissement. Étant le seul à avoir un poste à responsabilité et étant l plus ancien des proposés. La liste part en cap pour des discussions avec partenaires sociaux.
Les âges sont les suivant l'agent propose en premier à 36 le deuxième 47 le troisième 38. Le troisième avait déjà été retiré l'année dernière et mis sur procès verbal. Le numéro deux est syndiqué. De ce fait on envisage de retirer le 1er de la liste malgré qu'il est été proposée en 1 qu'il soit le seul à avoir un poste à responsabilité et son ancienneté dans son arrondissement et dans l'administration . Même si c'est au profit d'un tierce agent. Ne peut il pas légitimement contesté le fait qu'on le retiré en lieu et place du deuxième et du troisième. Les arguments sont ils valables et un recours est il possible pour :
1- faire annuler par le biais juridique à décision du cap avant que cela passe au journal officiel et 2- poursuivre l'administration au tribunal administratif et gagner ?

14/06/2018 07:11

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique ou d'un avocat spécialiste en droit administratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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