Recours après liquidation judiciaire

Publié le 26/02/2017 Vu 3390 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/02/2017 14:44

Bonjour,
je suis employé dans une entreprise de nettoyage sans être déclaré depuis plus de 5 ans. Au cours de l'année 2015, après moult revendications, mon employeur m'a établit une DPAE et durant l'année 2016 j'ai reçu des fiches de paye qui ne correspondaient pas au salaire réel.
Le 28 septembre 2016 la société à été mise en liquidation et je constate récemment que je suis inconnu auprès de l'AGS et pourtant j'ai continué a travailler pour cette société toute l'année 2016.
Étant donné que le délai de recours pour un dédommagement est passé (2 mois sauf erreur de ma part), es ce possible pour moi de me retourner directement contre l'employeur qui à été de mauvaise foi en ne me déclarant pas lors de la procédure de liquidation et auprès de l'AGS?
Reste à votre disposition pour trouver des solutions qui me permettrait de redresser la tête!
Cordialement.

25/02/2017 15:39

Bonjour,
C'est le problème d'accepter le travail dissimulé...
Il faudrait voir avec le liquidateur judiciaire qui devait faire la déclaration à l'AGS à condition d'avoir eu les éléments...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/02/2017 11:21

bonjour,
Ce genre d'entreprise est coutumière du faite:
1/savoir avec précision si la liquidation judiciaire est avec ou sans redressement de passif(frauduleuse ou pas)
2/mettre directement en cause à titre nominatif le ou les ex dirigeants en vertu des articles 1241 et 1241 du code civil(ex 1384)
-Pour travail dissimulé et fausses déclarations sociales.
Demandez l'Aide Juridictionnelle si vous y avez droit et consulter un avocat spécialisé,avec tout votre dossier en ordre;
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/02/2017 13:17

Bonjour,
Prétendre que les entreprises de propreté sont coutumières de travail dissimulé est pratiquement diffamatoire...
S'il y a liquidation judiciaire, l'entreprise ne peut plus être en redressement judiciaire...
Il me semble vaniteux de déjà envisager la mise en cause des dirigeants sans avoir plus d'éléments...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/02/2017 15:23

Bonjour,
Il faut d'abord monter un dossier ,avec toutes les preuves et témoignages à l'appui,et il faut savoir si c'est une faillite frauduleuse ou pas .C'est important pour la suite.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/02/2017 16:09

Il faudrait avant tout contacter le mandataire judiciaire comme je l'ai indiqué pour savoir ce qui a été fait ou pas et savoir si déjà la créance des derniers mois est reconnue...
Ensuite prendre conseil avec je pense plutôt un avocat spécialiste pour savoir éventuellement la suite à donner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis