Refus/accord rupture conventionnelle

Publié le 29/05/2017 Vu 2392 fois 1 Par
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29/05/2017 10:12

Bonjour à tous,

Voilà le problème que je rencontre actuellement.

Avec un projet de réorientation professionnelle et suite à la mauvaise atmosphère au sein de l'entreprise, j'ai demandé à rencontrer le directeur pour évoquer avec lui la possibilité de lancer une procédure de rupture conventionnelle. Il m'a répondu qu'il était d'accord mais qu'il fallait qu'il voit avec sa comptable si c'était ok.

Quelques jours plus tard, il revient vers moi en me disant que ce n'est pas possible, et que si je souhaite partir, soit je démissionne, soit j'abandonne mon poste, en argumentant qu'il ne peut pas se le permettre financièrement.

Cependant, il y a 3 semaines, il vient d'accepter la rupture conventionnelle pour un autre salarié. Je retourne le voir pour essayer de comprendre. Il me répond que le salarié en question a plus d'ancienneté que moi. Je laisse passer.. Et il y a quelques jours, un autre salarié, qui a la même ancienneté que moi, demande une rupture conventionnelle, qui est aussi acceptée....

Pour moi, le directeur cherche clairement à me bloquer en acceptant pour les autres et pas pour moi, en donnant des arguments complètement incohérents.

Quels seraient les moyens de recours?

Cordialement,

29/05/2017 18:18

Bonjour,
L'employeur comme le salarié sont libres d'accepter ou de refuser une rupture conventionnelle, peu importe que la procédure ait déjà été réalisé précédemment et aucune des parties n'a à justifier sa position...
Il n'y a donc aucun moyen de recours...
Par ailleurs, l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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