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Bonjour,
A la fin du mois décembre, j'ai réalisé avec mon entreprise de stage , une rupture de contrat à l'amiable (c'est l'entreprise qui me l'avais proposé). Notamment pour des soucis de santé liés au stage et une mauvaise entente avec l'équipe.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon indemnisation du mois de décembre (mois travaillé complet). Et après de nombreux mails, l'entreprise refuse toujours de me payer ce mois d'indemnisation, sous prétexte que la fin de mon stage c'était mal passée.
J'aurais aimé savoir si en vu des circonstances ,j'étais dans mon droit de demander ce mois d'indemnisation à l'entreprise et suivant quels articles de lois? Et quelles seraient les solutions envisageables si le refus persiste?
Merci beaucoup pour votre aide [smile3]
Bonjour,
En vertu de l'engagement contractuel, l'entreprise vous doit cette indemnité de stage et si elle ne s'exécute pas, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé éventuellement après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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