Rémunération erronnée sur jugement PH / faire appel ?

Publié le 14/10/2013 Vu 1010 fois 5 Par
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12/10/2013 23:08

Bonjour,
J'aurais besoin de conseils car je ne sais vraiment pas quoi faire suite à un jugement gagné aux PH, et je dois très vite me décider.

Le salaire moyen qui est repris sur le jugement est erroné car il ne tient compte que de mon salaire annuel, et les primes ont été oubliées.

Le montant des dommages et intérets qui m'ont été accordés représente 13,8 mois de salaire sur la base du salaire seul, et 12 mois si on fait le calcul primes incluses.

Le montant qui m'a été accordé est bien en deça de ce que j'avais demandé et il est indiqué sur le jugement que le préjudice n'est ni établi ni même plaidé..

J'avais 19 ans d'ancienneté à un poste de cadre, et mon dossier est très solide, à savoir licenciement sur la base d'un refus de mutation, alors que la clause de mobilité n'est pas valable, et que le licenciement aurait dû être économique ( ceci est repris sur le jugement PH ).

Je me questionne donc pour savoir si çà vaut le coup de faire appel, et si çà serait "bien vu" par la cour d'appel sachant que j'ai gagné aux PH.

Est-ce qu'il est possible de faire revoir le montant accordé par les PH en démontrant que la rémunération retenue est inférieure à la réalité, sans forcément faire appel, et comment ?

Est-ce qu'il vaut mieux repartir en appel ( estimation 1 an 1/2 de délai ) et bien faire établir la rémunération réelle, et en même temps espérer un dédommagement plus important que ce qui a été accordé aux PH compte tenu de mon ancienneté au poste ?

Je sais que çà fait beaucoup de questions...

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

13/10/2013 11:49

Bonjour,
Si vous avez étayé vos demandes dans vos conclusions, ou celles de votre avocat, il est étonnant que le Jugement mentionne que le préjudice n'est ni établi ni même plaidé...
S'il s'agisait d'une erreur matérielle concernant le montant de votre salaire annuel, vous pourriez essayer de la faire rectifier sans avoir besoin de faire Appel mais je crains que cela ne soit pas le cas en fonction de vos écritures...
La Cour d'Appel ne juge pas pour savoir ce qu'elle doit penser de vous dans votre démarches mais sur les éléments proposés...
Il ne me paraît pas sérieux de vous fournir un tel conseil de faire ou de ne pas faire Appel depuis un forum mais vous pourriez soumettre votre dossier à une organisation syndical ou même à un avocat spécialiste, si vous n'en avez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2013 20:00

Merci beaucoup pour votre réponse.
Le préjudice à été évoqué dans les conclusions de mon avocat oui, mais peut être que cela était trop "léger" je ne sais pas.
Il doit me rester 3 ou 4 jours pour faire appel et comme Je viens enfin de retrouver un emploi je vais avoir du mal à me libérer pour rencontrer un nouveau conseiller..
Et là où j'ai un peu de mal quand même c'est de me dire qu'avec 2 ans d'ancienneté c'est 6 mois, et là avec quasi 20 ans c'est le double sur la base d'un salaire erroné, je me dis qu'il y a comme un problème dans l'approche du calcul et j'imaginais plutôt 20 ou 24 mois.. Mais peut etre que j'imaginais mal..
Pfff je ne sais pas quoi faire...
Je me permets une autre question : avec mon 1er avocat, il était prévu des honoraires fixes + un pourcentage sur le montant des sommes récupérées. Si je change d'avocat pour aller en appel, je devrais payer le pourcentage sur le montant accordé par les PH ? ou bien rien car l'appel fait que l'affaire sera rejugée et que je ne toucherai rien d'ici là ?
Merci encore.

13/10/2013 20:57

Vous n'êtes quand même pas obligé de changer d'avocat et pourriez lui demander son avis...
Malheureusement, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas directement proportionnelle à l'ancienneté...
Normalement, les honoraires de l'avocat qui a obtenu le Jugement de première instance lui sont dû même en cas d'Appel sauf disposition particulière dans la convention...
Même s'il n'est pas prévu que le Jugement est exécutoire à titre provisoire dans le Jugement même en cas d'Appel, il l'est de Droit dans la limite de 9 mois de salaires, sachant que si la Cour d'Appel infirmait l'infirmait, la somme pourratit être à rembourser partiellement ou totalement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2013 21:14

Entendu. Merci beaucoup.
Et l'avis a été demandé oui... Mais je ne sais plus quoi en penser justement, en repensant aux discussions d'il y a 2 ans..

14/10/2013 11:31

Bonjour,
Il vous a quand même permis de gagner devant le Conseil de Prud'Hommes et devrait tenir compte du Jugement pour mieux orienter ses conclusions d'Appel, vous pourriez peut-être même obtenir qu'il attende l'Arrêt pour que vous lui régliez les honoraires variables avec de meilleures conditions pour les honoraires fixes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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