Cae non renouvellé alors que j'ai déjà signé

Publié le 23/05/2017 Vu 4081 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/05/2017 15:34

Bonjour,

Je vais essayé d'être rapide et précis, je remercie d'avance ceux qui liront.

J'ai signé un contrat D'AVENIR le 15 MAI 2016 durée de 12 mois renouvelable donc jusqu'au 15 MAI 2017.

Jusqu'ici tout va bien.

Le 19 avril (soit un mois avant la fin de mon contrat de un an) mon conseiller emploi de la commune ou je travaille me convoque, il m'explique qu'après avoir fait le point avec mon tuteur (directeur des espaces vert) il me propose de prolonger l'emploi d'avenir (de le renouveller) pour une durée de deux ans.

Je signe mon contrat, et ceux qui conaissent les systèmes des mairies savent qu'on signe en premier et que seulement dans un second temps le document est signé par la députée maire, le maire etc...

Je signe donc et laisse mon contrat en mairie dans l'attente qu'on me le fasse parvenir à mon service comme il est habituel de faire.

Le 15 MAI 2017... à 16H15 un collègue rçoit un appel et me dit que je dois me rendre en mairie, je m'y rend, j'apprend quoi??? que je ne suis pas renouvelé et que mon contrat prend fin le soir même à 17H15.

Je dis...

- mais vous m'avez fait signer un contrat?!

Mon conseiller répond (mine décomposé, le pauvre subit aussi)

- vous ne pouvez pas le présenter... vous ne l'avez pas.

(Donc à cet instant je ne peut rien faire, je demande à être reçu le lendemain au RH, elle me reçoit et dit qu'il n'y a pas besoin de raisons car c'est une fin de contrat... je lui dit que c'est un contrat d'avenir etc... bref ELLE s'organise et deux jours plus tard lors d'un entretien avec le maire j'apprend que j'aurai fait une fois un refus de travail...bien sur imaginaire mais bon je suis en possession de mes bilans de compétences qui démontrent un comportement sans problème.. ça c'est pas l'objet de ma demande je vous place seulement le contexte de mauvaise foie absolue)

SAUF QUE, et là j'ai besoin de votre attention, mon tuteur contrat d'avenir qui est aussi le directeur des espaces verts, outré par ma situation, me transmet un email...

En effet avant d'être viré comme une chaussette (LE 15 MAI 2017), exactement LE 09 MAI 2017 mon tuteur et mon chef m'avait convoqué suite à une rencontre qui avait eu lieu le matin même avec la DRH le directeur des services techniques etc...

VOILA CE QUE DIT EXACTEMENT CE MAIL

liste des destinaires: DRH / DIRECTEUR GENERAL DES SERVICE/ SERVICE EMPLOI/

LE 09 05 2017

Objet: Contrat de Monsieur M (moi)

Bonjour messieurs

Suite à notre entrevue de ce matin avec Monsieur x, Madame b, et Monsieur a, nous avons actés le renouvellement pour deux ans de Monsieur M.

Il s'engage à honorer ce contrat et à faire des points réguliers avec Monsieur a et moi même.

cordialement.

Avec tampon numérique etc..

Voilà, pensez vous que c'est recevable? Il parle bien de acté et d'honorer au présent, et j'ai signé donc c'est logique...

Mon tuteur qui m'a fourni ce mail a pris un avertissement pour ça.

Il se sentait coupable car lui même n'a pas compris, de plus, je viens d'emménager en début de mois sur cette commune pour le travail et moi aussi je m'en veut d'avoir emmener ma famille la dedans.

Croyez moi ces derniers jours sont éprouvants

Je ne sait par quoi commencer, ils m'ont toujours donnés aucun document. Je ne sais pas quoi faire.

23/05/2017 21:59

Bonjour,
Il me paraît difficile de vouloir préjuger du résultat d'un recours éventuel mais je pense que c'est loin d'être gagné d'avance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis