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Bonjour,
Je travaille à Carcassonne dans l'aude, 2 tribunaux de prud'homme, un à Carcassonne et un à Narbonne (1/2 heures entre les 2).
Je le saisie pour "Harcèlement moral". Selon l'article 47 du Code de procédure civile, je doit saisir Carcassonne.
Sauf que mon employeur est conseiller prud'hommale à Narbonne, et en étroi lien avec Carcassonne.
Une salariée de l'entreprise, après licenciement et demande de résiliation judiciaire pour harcèlement a perdu devant les prud'homme dans des conditions très spéciales (elle n'était pas informé du rendu du jugement alors que l'employeur le savait depuis longtemps)
Au début de l'affaire, la partie adverse lui avait proposé une juridiction limitrophe du fait que l'employeur soit conseiller prud'hommal dans le même département. Elle avait refusée pour des raisons de commodités.
Mon avocat me dit que ce n'est pas possible, je voudrais votre avis?
