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bonjour.
voila mon parcours au sein de l'entreprise ( ou des entreprises, je ne c plus)
2007 je travail pour une entreprise du bâtiment jusque la tt va bien;
2009 l'entreprise change de nom ( vous me dirai, pas de quoi s’alarmer) mais des lors plus de cotisation au congés payes jusqu'en 2012.
janvier 2013 je recois un bulletin de salaire d 'une entreprise dont je ne fait pas partit ( je n'ai pas signer de contrat)
fin janvier 2013 nous apprenons que l 'entreprise dans laquel je suis depuis 2007 est en liquidation judiciaire.
grosse surprise... une deuxieme en apprenant qu'au 1 fevrier 2013 nous allons etre repris par une nouvelle entreprise.
donc si vous suivez bien j'ai fait trois entreprises en l'espace de trois mois.
pas de licenciement ( pour celle qui ete en liquidation judiciaire), pas de signature de contrat ou de fin de contrat ( pour l'entreprise dont je ne faisait pas partit).
quand a la nouvelle entreprise (celle dont je suis encor actuellement salarier) elle nous avez promis un maintient de notre anciennete et là grosse surprise en recevant mes conges payes plus d'anciennete.
depuis 2009 je n'ai recu qu'une partie de mes conges payer, mes primes de vacances supprimer, je n'ai jamais ete demissionnaire de l'entreprise.
ma question est la suivante, quelle sont mes recours, puis je recuperer tout mon du depuis 2009. est ce bien legale de pas avoir licencie ses employes alors que l'entreprise etait en liquidation judiciare?
merci d'avance de votre réponse et de la patiente que vous aurai a lire ce texte.
Bonjour,
Ce n'est pas forcément parce qu'une entreprise change de nom que ce n'est pas la même, il faudrait donc savoir ce qui s'est passé et déjà s'il s'agissait d'une société...
Si l'entreprise avait obligation d'adhérer à une caisse de congés payés elle est donc en faute mais vous auriez dû vous en apercevoir dès la première prise des congés qui ne vous auraient pas été payés...
Ce ne serait pas en l'espace de 3 mois mais de 3 ans que vous auriez changé 3 fois d'entreprise mais je ne vois pas le rapport entre les congés payés et la reprise de votre ancienneté sachant que vous n'aviez pas forcément de contrat de travail à signer si le changement s'est fait en application de l'art. L1224-1 du Code du travail...
S'il y a eu liquidation judiciaire, un liquidateur judiciaire a dû être désigné...
La situation mériterait d'être étudiée pour envisager des recours et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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