Reprise de personnel apres un changement de prestataire

Publié le 02/04/2014 Vu 11345 fois 14 Par
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31/03/2014 11:05

Bonjour à tous
quel sont les obligation de reprise du personnel lors d'un changement de prestataire de service ?
j'occupais depuis 1 an et demi un poste de responsable dans une société de service de voiturier pour un restaurant lorsque celle-ci c'est vu retirer le marché au profit d'un autre prestataire bcp moins cher. mon contrat de travail à été transféré avec celui des autres employés de l’ancienne société vers la nouvelle mais j'ai été le seul à ne pas être repris. j’étais aussi le seul à avoir un CDI à temps plein les autres employés étaient en extra. comment se fait il que le nouveau prestataire n'ai pas d'obligation de me reprendre alors qu'il à repris tout le personnel que j'avais moi même installé et formé. ça faisait un an et demis que je travaillais pour l'ancienne société mais ça faisait douze ans que j’étais voiturier pour le même restaurant. quelqu'un pourrait il m'aider car je me sens vraiment floué par le repreneur et par le restaurant après les douze ans passé à bosser pour eux.
merci à tout ceux qui pourrait m'aider.
Robert

31/03/2014 12:45

Bonjour,
C'est contradictoire puisque vous indiquez que votre contrat de travail a été transféré vers le repreneur du marché puis ensuite que vous n'avez pas été repris, il faudrait donc savoir ce qui s'est passé ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2014 16:56

bonjour en fait mon ancien employeur a transmis tous les contrats des salariés au repreneur nous disant que le repreneur allait nous contacter. nous avons tous été contacté mais je me suis vu annoncer être le seul à ne pas être repris à cause de mon salaire trop élevé. javais aussi de mon coté envoyé en recommandé le 31 décembre mon contrat et demandé au gérant de la nouvelle boite des conditions( au moins identiques à mon ancien poste) dans lesquelles je serais repris mais je n'ai aucune nouvelle depuis. je suis même retourné sur mon lieu de travail le 7 janvier, jour de ma reprise pour me faire gentillement renvoyer me disant que je n'était plus le responsable du service et que je n'avait plus rien à faire la.
ma question est est ce qu'un repreneur n'a pas obligation de reprendre tout le personnel dans la mesure ou mon ancienne boite n'a pas été mise en liquidation elle a juste perdu le marché.
cordialement

31/03/2014 17:08

Bonjour,

A partir du moment où le service auquel vous étiez rattaché a été perdu par votre ancien employeur au profit d'un nouveau prestataire, celui-ci est dans l'obligation de reprendre tous les contrats de travail des salariés du service perdu en question, et aux même conditions contractuelles.

En refusant non seulement de vous prendre mais en plus de vous prendre aux mêmes conditions contractuelles, votre nouvel employeur a commis une violation lourde de la loi.

Je vous conseille dès maintenant de vous rapprocher d'un syndicat (ou un avocat spécialisé en droit du travail) afin de vous aider à saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.
__________________________
Cordialement.

31/03/2014 17:16

Bonjour,
Le problème c'est qu'éventuellement vous n'avez aucune preuve de ce qui s'est passé oralement et que donc le nouvel employeur qui effectivement avait obligation de vous reprendre pourrait prétendre que vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2014 20:53

c'est vrai mais j'ai quand même envoyé un courrier en RAR qui est resté sans suite de sa part n'aurait il pas du au moins me répondre?
merci a tous pour ce soutien dont j'ai bien besoin ces temps-ci
cordialement

31/03/2014 21:03

Il n'avait pas forcément à vous répondre puisque c'est la règle que les conditions doivent être inchangées lors du transfert du contrat de travail à l'entreprise entrante au marché...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2014 23:03

que dois je faire maintenant à votre avis ? il faut que j'aille aux prud'hommes ou bien je n'ai aucune chance.

31/03/2014 23:06

a part le recommandé je n'ai aucune preuve? j'ai quand même le témoignage de mon ancien employeur.

cordialement

31/03/2014 23:16

Votre ancien employeur serait donc prêt à témoigner comme quoi c'est le nouveau qui a refusé de vous accueillir, je trouve quand même que vous avez mis du temps à réagir depuis le 7 janvier en attendant passivement, je ne sais quel signe de ce dernier...
Je m'interroge même sans vouloir être indiscret de quoi vous avez pu vivre depuis et quel est le statut que vous avez adopté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/04/2014 12:49

j'attendais que mon ancien employeur prenne en charge une procédure contre le repreneur. mais il n'a rien fait en ce sens. il veux maintenant que je signe avec lui une rupture conventionnel et refuse de me licencier économiquement. j'ai refusé. j'ai été au prud'hommes mais le tribunal se déclare incompétent et renvoi l'affaire au 3 mars 2015 !
en attendant on vie sur le salaire de ma femme mais on ne tiendra pas longtemps comme ça.
cordialement

01/04/2014 13:17

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes ne s'est certainement pas déclaré incompétent mais si c'est en référé, l'affaire a peut-être été renvoyée en Jugement...
Il semble que vous ayez été mal ou pas conseillé depuis le début et je pense qu'il faudrait que vous vous rapprochiez d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/04/2014 16:39

merci pour ces info je vais essayer de me rapprocher d'un syndicat. mais comment fait on ? à quel type de syndicat dois je faire appel ?

cordialement

01/04/2014 16:50

Ils ont des permanences gratuites en Bourse du travail, Maison des Syndicats, Union Départementale ou Locale et le choix vous appartient en fonction de vos affinités...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/04/2014 13:15

merci pour ces conseils. je sens que je vais me lancer dans une partie de bras de fer dont l'issue n'est même pas certaine.
je vous souhaite une bonne continuation dans vos conseils aux personnes en difficultés dans un système ou il est dur de se faire entendre.

cordialement
Robert

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