Se retourner contre le Pole Emploi

Publié le 11/01/2016 Vu 2249 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2016 22:05

Bonjour,
Peut on saisir les Prud'hommes quand on estime avoir été lésé par PoleEmploi ???
Merci

05/01/2016 22:21

Bonjour,
Tout dépend sur quoi porte le litige car cela peut être aussi le Tribunal Administratif qui soit compétent...
Par ailleurs, il vaut mieux avoir épuisé tous les recours internes y compris par le Médiateur de l'organisme mais de toute façin, le recours judiciaire ne s'exerce pas devant le Conseil de Prud'Hommes et suivant son montant auprès du Juge de proximité, du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/01/2016 15:24

Merciiiiiii pmtedforum de cette réponse rapide !!!

Permettez moi de vous décrire rapidement ma situation car j'aimerai que vous me disiez si ça vaut la peine que je pousse plus loin
En fin de droit, le Pole Emploi m'a proposé de suivre une formation POEI de 2 mois avec promesse d'embauche CDI en fin de formation, la date du 04 Janvier était mentionnée et surlignée. Donc durant 6 semaines, je travaillais 4h en entreprise (au conditionnement) et l'après midi j'étais en formation avec 18 autres personnes. Après ces 6 semaines, nous avons intégré l'entreprise pour 4 semaines ( période juste avant Noël où ils font leur plus gros chiffre ).Le dernier jour de formation, nous avons tous été convoqués un après l'autre pour nous annoncer que pour ma part je n'été pas retenue. A ma connaissance, 1 personne à signée un CDI et 6 se sont vues proposer un CDD de 3 mois. A tous les autres, ils se sont justifiés en invoquant un contrat non obtenu.
J'ai été anéantie, j'étais tellement confiante et bien dans cette entreprise !
J'ai perdu 2 mois durant lesquels j'ai refusé un appel pour de l’intérim dans la dernière boite où j'avais travaillé 6 mois.
Je veux bien passer par un conciliateur, mais comment faire, vers qui me tourner, qui contacter ??? Je me sens bien démunie face à ce que je considère comme une réelle trahison de la part de PoleEmploi !
Cette formation m'a plus couté qu'elle ne m'a rapporté, surtout que n'ayant pas intégré l'entreprise, je ne peux même pas passer l'examen de fin, et donc je n'aurais même pas de diplôme ... je suis dégoutée.
Désolée d’avoir été si longue ...
Pouvez vous m'aider ???

06/01/2016 15:59

Bonjour,
Il faudrait savoir quel contrat vous aviez signé avec l'entreprise car normalement la Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle s'inscrit dans le cadre d'un CDD d'au minimum 12 mois ou d'un CDD et Pôle Emploi n'est pas forcément en cause mais il pourrait s'agir de l'employeur qui n'a pas tenu ses engagements...
Il faudrait savoir aussi si vous avez tenu Pôle Emploi au courant de ce qui s'est passé en leur demandant des explications sur un contrat de seulement 2 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/01/2016 21:16

pmtedforum,

En ce qui concerne le "contrat" , mis à part POEI, il n'a aucun autre titre.
C'est un document signé entre l'employeur, l'OPCA, l'organisme de formation ( ISEQ ) et moi même !
J'attend encore un autre document qui m'a été promis pour cette semaine ! Une fois en ma possession, je me permettrais de reprendre contact avec vous si vous le permettez !
Merci encore de vos réponses rapides !

Cordialement

Clo

11/01/2016 21:06

Bonsoir pmtedforum,

Voilà, après plusieurs demandes, j'ai enfin tous mes documents ! ( attestation d'entrée en stage, attestation de fin de formation et le contrat POEI )
Et effectivement, comme vous me le mentionniez dans l'un de vos mail précédent, en fouillant sur le net, chaque fois il est dit qu'un contrat POEI est suivi d'un CDI ou d'au moins un CDD de 12 mois !
Vous me conseillez donc d'aller voir au PoleEmploi pour avoir des explications ??? Je ne vous cache pas que celà me fais un peu peur car me connaissant, ils n'auront aucun mal à m'embrouiller :(
Je vais donc prendre RDV avec ma conseillère !

Cordialement

Clo

11/01/2016 21:16

Bonjour,
Le tout serait d'essayer de rester calme lors du dialogue et d'être attentive aux explications au besoin en prenant des notes mais a priori Pôle Emploi devrait avoir dans son dossier une promesse d'emploi de l'employeur après le POEI ou le contrat dans les conditions requises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/01/2016 21:26

Souhaitez moi bonne chance ... en tous les cas, je vous remercie sincèrement de votre présence qui je vous avoue me booste et m’incite à ne pas baisser les bras !

Cordialement

Clo

11/01/2016 21:42

Je vous souhaite le meilleur bien entendu...
Une fois que vous aurez tous les éléments, je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement si besoin d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/01/2016 21:49

J'ajoute ce qui est normalement prévu dans la CONVENTION POEI en soulignat cette disposition :
4.7 Conclusion du contrat de travail
L’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec le(s) stagiaire(s) ayant atteint le niveau requis. S’il s’agit d’un contrat à temps partiel, l’intensité horaire doit au moins être égale à 20 heures hebdomadaires. Attention, si l’intensité horaire du contrat à temps partiel est comprise entre
20 heures et 24 heures, il appartient à l’employeur de s’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles liées à ce type de contrat. S’il s’agit d’un CDD (y compris contrat de professionnalisation ou d’apprentissage), celui-ci sera conclu pour une durée minimale de 12 mois. Si l’embauche a lieu dans des conditions différentes de celles prévues dans la présente convention, l’employeur doit en indiquer le motif sur le bilan
POEI joint à la facture adressée à Pôle emploi. Un bilan tripartite (employeur, stagiaire, conseiller Pôle emploi) permet au conseiller de décider du
versement ou non de l’aide de Pôle emploi. L’aide correspondant aux heures réalisées en organisme de formation est versée dans tous les cas sauf
si l’organisme de formation n’a pas rempli ses obligations.
...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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