Révélations sur certains Conseillers Prud'homaux: DENI DE JUSTICE

Publié le 29/08/2014 Vu 1196 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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29/08/2014 04:20

Bonjour,


Un ex salarié d'une SSII a demandé le 24 Mai 2013 au Conseil des Prud'hommes de Paris d'ordonner à son ancien employeur de produire les pièces pour prouver une discrimination salariale.


Ce que, je vais vous raconter est incroyable.


Le Conseil des Prud'hommes de Paris refuse de faire droit à la demande.


Cependant, 2 conseillers prud'homaux Mme Janine FAURE et Mme Michèle LIECHTI ont déclaré que le Conseil des Prud'hommes de Paris avait tranché en faveur du salarié lors du délibéré.


Le 3 février 2014, Mme Janine FAURE a déclaré « Le Conseil a délibéré …tout en demandant précisément à la Sarl EGERIE OSIA de communiquer les pièces demandées par le Demandeur. »



Le 2 Février 2014, votre collègue Mme Michèle LIECHTI a déclaré également « Le Conseil a délibéré …tout en demandant précisément à la Sarl EGERIE OSIA de communiquer les pièces demandées par le Demandeur. »

Un délibéré en faveur du salarié sans jugement/ordonnance/injonction.

Pensez-vous qu'il y ait un DENI DE JUSTICE?

https://prudhomiemerdique.wordpress.com/2014/07/07/mme-janine-faure-conseillere-prudhomale-cgt-une-conception-de-la-protection-des-salaries/

https://prudhomiemerdique.wordpress.com/2014/07/07/mme-michele-liechti-une-seconde-conseillere-prudhomale-cgt-qui-confirme-une-eventuelle-conspiration/

29/08/2014 16:29

Bonjour,
A partir du moment où vous citez les noms de personnes personnellement je ne répondrai rien d'autre que normalement les délibérations du Conseil de Prud'Hommes sont secrètes et que lorsqu'il y a partage des voix, l'affaire doit être tranchée par le Juge départiteur et donc que jusque-là, il ne peut pas y avoir de Jugement ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2014 18:05

Lorsque 2 conseillers prud'homaux disent: le Conseil a délibéré. Ca ne signifie pas partage de voix. Ca signifie que les 4 ont décidé sauf qu'il n'y a pas de jugement.

En considérant qu'il y ait eu un partage de voix. L'affaire aurait du être renvoyée en départage. Tel n'est pas.

Le déni de justice est incontestable.

Pour les noms cités. Les conseillers prud'homaux sont des personnages publics dans les noms sont publics.

Ce genre d'écarts sont tellement graves à mon sens, qu'il convient d'en informer le public.

Avez-vous lu le dernier rapport de M. Alain LACABARATS, Président de la Cour de cassation remis Juillet 2014 à la Garde des Sceaux?

Le CPH de Paris est un comble de déni de justice et cette affaire le démontre même si ça n'est pas le seul.

http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_lacabarats_2014.pdf

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