Révocation président de SAS

Publié le 13/09/2022 Vu 180 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/09/2022 17:41

Bonjour,
Je suis président d'une SAS depuis 2018. Je suis en arrêt maladie pour burn out depuis le mois de mars. L'actionnaire principale de l'entreprise a décidé de convoquer une assemblée générale pour révoquer mon mandat de président. Les statuts de la société prévoient bien que le président est révocable à tout moment sans qu’il soit nécessaire de justifier la révocation.
Mais est-ce légal sachant que je suis en arrêt maladie ?

Merci pour votre aide précieuse

Superviseur

13/09/2022 17:59

Bonjour
La révocation d’un dirigeant en arrêt maladie reste possible tant que les statuts n'évoquent pas de formalité particulière ou des motifs particuliers. Chaque SAS est spécifique sur ce point.

__________________________
Selon la charte (5.3.), incriminer, dénigrer ou inciter à la discrimination est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Merci à chacun d’être attentif au trollisme.

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