Rupture contrat apprentissage

Publié le 23/05/2015 Vu 1834 fois 5 Par
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23/05/2015 12:24

bonjour,
nous avons un apprenti depuis septembre 2014 et il y a 1 mois il nous a annonce qu'il désirait arrêter sa formation.
nous avions donc convenu oralement que l'on ferai une rupture a l'amiable pour fin Août.
Il y a 1 semaine il demande de l'arrêter plus tôt ou de lui verser un salaire correspondant au SMIC, notre réponse fut non pour le SMIC et qu'il fallait qu'on y réfléchisse pour la fin du contrat.
Sans rien dire, il nous assigne aux Prud'Homme, pour rompre son contrat.
J'aimerai savoir si il a le droit?
De ce fait, nous allons le laisser partir, car maintenant il ne peut plus avoir de confiance et bien sur l'ambiance n'est plus bonne.
Mais du coup, le fait d'arrêter le contrat avant les 1 an nous n'aurons pas la prime de l'état.
Avons nous le droit de la demander en indemnité lors de l'audience?
Pouvez vous nous renseigner sur ses droits et nos droits?
Il faut savoir que cet apprenti a manquer beaucoup de cours et qu'il a eu un avertissement de la part de l'école de formation pour insolence.
Merci d'avance

23/05/2015 13:01

Bonjour,
Je ne vois pas ce qui pourrait lui interdire de vous assigner devant le Conseil de Prud'Hommes mais à condition d'avoir une raison valable pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage...
Si ce n'est pas le cas, vous pourriez effectivement demander des indemnités reconventionnelles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/05/2015 14:00

Pourriez vous nous indiquer quelle pourrait être les raisons valables?
Et pourriez vous nous indiquer quelles sont les indemnités reconventionnelles?
Merci d'avance

23/05/2015 14:00

Pourriez vous nous indiquer quelle pourrait être les raisons valables?
Et pourriez vous nous indiquer quelles sont les indemnités reconventionnelles?
Merci d'avance

23/05/2015 14:11

Il faudrait connaître celles invoquées par le salarié pour savoir si elles pourraient être valables car on ne va pas répertorier toutes celles qui le seraient...
Les indemnités reconventionnelles commencent par le préjudice subi du fait de l'action prud'homale si elle s'avère infondée y compris éventuellement les frais d'avocats au titre de l'art. 700 du code de procédure civile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/05/2015 14:11

Il faudrait connaître celles invoquées par le salarié pour savoir si elles pourraient être valables car on ne va pas répertorier toutes celles qui le seraient...
Les indemnités reconventionnelles commencent par le préjudice subi du fait de l'action prud'homale si elle s'avère infondée y compris éventuellement les frais d'avocats au titre de l'art. 700 du code de procédure civile...
__________________________
Cordialement.
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