Rupture contrat d'apprentisssage

Publié le 12/08/2015 Vu 837 fois 1 Par
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12/08/2015 17:05

Bonjour

Mon fils a rompu d'un commun accord avec son patron son contrat d'apprentissage avant la fin de sa première année (courant mai 2015) et a retrouvé un nouveau patron afin de continuer son CAP cuisine.
Son ancien patron ne lui a jamais fait sa dernière fiche de paye (son solde de tout compte), ni son attestation d'employeur.
Nous lui avons adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le 10 juillet 2015 mais celui ci reste fermé à notre demande et sa mauvaise foi nous pose problème vis à vis de notre fils.
Saisir le conseil des prud'hommes est une solution mais si il existait une autre solution pour intervenir (conciliateur ou autre) serait mieux pour tous.

Avez vous une solution à ce problème?
merci de votre réponse

12/08/2015 19:55

Bonjour,
Normalement ces documents sont quérables, c'est à dire que le salarié doit aller les chercher...
Je ne vois pas d'autre solution que de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé avec demande d'astreinte par jour de retard et demande que la Juridiction se réserve sa liquidation, sachant que si l'employeur s'exécute entre temps, un désistement est toujours possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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