Salaires impayés EIRL + déménagement

Publié le 30/07/2014 Vu 1240 fois 6 Par
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29/07/2014 22:41

Bonjour,
Mon ancien employeur qui m'a engagé dans son EIRL me doit toujours les 2 derniers mois de salaire suite à ma démission intervenue il y a de ça 4 mois, or j'ai appris par la secrétaire qu'il avait déménagé depuis.

Ma question est donc de savoir si je peux former un référé même si je ne dispose que de l'ancienne adresse, celle présente sur mon contrat de travail.

Merci par avance.

30/07/2014 09:20

Bonjour,
Pour pouvoir assigner l'employeur, il faudrait de toute façon connaître la nouvelle adresse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2014 10:14

Comment se la procurer ?

30/07/2014 12:14

Eventuellement par le Tribunal de Commerce ou ce site, à moins qu'un Huissier puisse vous aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/07/2014 12:37

Sur internet l'adresse n'a pas été modifié

Il s'agit d'un artisan donc le tribunal de commerce est incompétent

Si je remplis la demande de référé avec l'ancienne adresse, que se passe-t-il ?

Avez-vous une idée du prix de la prestation d'un huissier ?

30/07/2014 12:54

Il faudrait donc voir avec la chambre des métiers ou même avec l'URSSSAF si la secrétaire ne veut pas vous fournir l'adresse...
Si vous remplissez la demande de référé avec l'ancienne adresse, le Greffe du Conseil de Prud'Hommes ne pourra donc pas assigner l'employeur ce qui bloquera la procédure...
Il faudrait voir directement avec un Huissier pour connaître à combien se monteraient ses frais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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