Société rachetée , contrat de travail du salarié suspendu

Publié le 24/04/2022 Vu 547 fois 1 Par
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22/04/2022 10:11

Madame , Monsieur

j’ai été embauché par une société de sécurité.

en qualité d’agent de sécurité polyvalent SSIAP 1.

J'exerçais s uniquement les fonctions de SSIAP1 sur un site durant tout 4 ans.

Ma présentation à l’élection syndicale est le point de départ d’une détérioration de mes relations avec mon employeur.

Mon employeurs mena une action en justice ,devant le Tribunal d’instance , afin d’annuler le résultat de l’élection, a laquelle il fut débouté.

Je ferait l’objet de persécution ce qui me poussera à déposer une main-courante.

La société m'envoya, une convocation à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement.

Étant un représentant du personnel, il est nécessaire de solliciter l’avis de la DUP concernant mon licenciement.

La société en question ne m’envoya désormais plus de planning pour pouvoir travailler, en m'informant que la Dirrecte à été saisie d’une demande d’autorisation de licenciement à mon égard et que dans l’attente de la décision je compte toujours parmi les effectifs de la société et êtes rémunéré aux conditions contractuelles.

malgré l’avis défavorable de la DUP la société, sollicite la demande d’autorisation de mon licenciement à la Dirrecte , à laquelle l’inspection du travail refusa.

Par la suite mon employeur fera un recours hiérarchique s’adressant au ministère du travail à l’encontre de la décision , à laquelle le ministère du travail refusa une deuxième fois mon licenciement.

Persistant dans son acharnement , la société Format un 3e recours au Tribunal administratif .

La société fut racheter par une nouvelle donc les contrats de travail des salariés ont donc été transférés à la nouvelle de la société par le tribunal du commerce.

je reçoit de la part de la société une convocation à un entretien afin de clarifier ma situation et notamment de clarifier mon litige en cours avec mon ancien employeur.

mes anciens employeurs de à laquelle je suis en litige , était présent à mon arrivée dans le bureau du RH de la nouvelle société et je fus face à beaucoup d'animosité.

Il me sera affirmé que je travaillerai sous leurs ordres et que je devait accepter cette situation ; on me demanda donc d’accepter de collaborer avec mes anciens employeurs.

La mise à pied de l'ancienne société fut rompu par le transfert de mon contrat à la nouvelle.

Avant même de me proposé un poste ont me demanda une carte professionnelle.

j’ai toujours travailler dans un poste de SSIAP 1 depuis la signature de mon contrat de travail sans qu’il me soit enjoint de produire cette carte professionnelle.

La nouvelle société me mis en demeure sous 8 jours de fournir ledit document.

La responsable RH de la nouvelle société a pleinement conscience qu'une première demande de carte professionnelle , le délais est beaucoup plus longue car elle varie sur plusieurs circonstances ,

j’ai échangé par téléphone et courriel à toute leurs sollicitation afin de trouver une solution à l’amiable par un licenciement économique ou une rupture conventionnelle mais la nouvelle société n'a rien voulu entendre.

Ont ne peut que faire le lien ou le rapprochement en rapport aux antécédents de l’acharnement avec mon ancienne société , qui maintenant mes employeurs sont salarié et menbre dans la nouvelle société.

Nonobstant le caractère malicieux de la démarche j'entrepris les démarches pour obtenir ladite carte professionnelle.

Les 8 jours suivants mon contrat fut suspendu.

La nouvelle société se désista du 3e recours au tribunal administratif qu'avait engagé l'ancienne société nouvellement racheter en date du 30.

en date du 31 ,c'est à dire le lendemain du désistement la nouvelle société engagea une procédure de licenciement à mon encontre, a laquelle cette procédure sera rejeté une 4e fois par l'inspection du travail ,mais maintiendra ma suspension pensant que la demande de carte professionnelle je le recevrai dans les jours qui viennent.

j’étais sans travail et sans aucune source de revenus en raison de la suspension de mon contrat de travail, qui m’amena avec regrets le , après des mois d'attente à prendre acte de la Rupture de mon contrat de travail aux torts de l’employeur .

je reçois par courrier, la décision favorable du CNAPS de la délivrance de ma demande de carte professionnelle 1 ans après ma suspension de contrat .

De facto, le motif de défaut de carte professionnelle invoqué par l’employeur afin de Suspendre mon contrat de travail, dans le but de me pousser à la démission , dans le cas échéant procéder à mon licenciement ne saurait être valable car mon contrat venait tout juste d'être transféré par le tribunal de commerce, et donc , il était en mesure de me proposer dans cette situation un poste uniquement de SSIAP1 , ou une modification de modification de mon contrat de travail , ou une rupture conventionnelle ,ou me proposer un licenciement économique.

J'ai pris un avocat commis d'office et j'ai été débouté par le prud'hommes.

j'aimerais faire appel de la décision du prud'homme c'est pour cela que j'ai publié mon histoire dans le but d'une réponse .

Pourquoi pas par la suite engagé un avocat soucieux de cette situation afin de me représenter.

Dans l'attente d'une réponse

Accepter l'expression de mon profond respect.

Cdlt. Dernière modification : 22/04/2022 - par curtis

24/04/2022 14:20

Bonjour,

Il faut bien entendu faire appel de la décision du CPH.

Quels sont les motivations de la dècisions du CPH ??

Avec votre syndicat ,l'avocat devrait faire appel de la dècision .

Cordialement

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