SSII : Heures supplémentaire + Indemnités congé parental

Publié le 17/12/2010 Vu 4254 fois 1 Par
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17/12/2010 10:41

Bonjour à tous,

Je vous écris aujourd'hui parce que je suis excédé de la désinvolture de ma société actuelle qui est une SSII. J'aimerais trouver des réponses à mes questions et faire en sorte de faire valoir mes droits :

Je suis engagé en tant que cadre dans ma SSII depuis le 8 mars 2010 et je travaille donc en tant que prestataire dans une autre société :
Qualité : Ingénieur d'études
Statut : Cadre
Position : 2.1
Coefficient : 105

Quelques mois après mon embauche je réalise pendant une semaine des journées de 7h30 - 20h dû à la charge de travail que j’avais à effectué. J’envoie donc un mail à la secrétaire qui s’occupe des questions administratives dans ma SSII qui demande comment je peut indiquer ces heures supplémentaires dans mon compte rendu mensuel. Elle me répond alors que je n’ai qu’à l’indiquer dans ce compte rendu et qu’il sera pris en charge.

Quelques semaines plus tard, j’appelle le responsable de mon commercial qui m’explique qui ne paiera pas ces heures travaillés car j’ai effectué ces heures sans demande de la part du client. J’accepte.

Quelques mois plus tard j’effectue encore quelques jours des très grosses journées 7h - 20h (sans déjeuné). Je l’indique sur mon compte rendu mensuel, puis je demande au client de validé ces heures. Il accepte et signe le compte rendu. J’envoie mon compte rendu à ma société et je leur indique que ces heures ont été validés par le client. Ils me répondent qu’il n’y à pas de problème.

Puis je deviens père dans la foulé donc je prend un congé paternité de 11 jours (légal). Ma fille est née le 6 Novembre et j’envoie tous les papiers à ma société pour que la CAF me verse mes indemnités de congé paternité.

Le 1er décembre, je reçoit mon salaire et mes heures supplémentaires n’apparaissent pas. J’appelle donc mon commercial qui m’explique qu’ils n’ont pas encore facturé au client et que cela sera fait au plus vite.

Le 10 décembre, j’envoie 2 lettres en AR, ma démission et une seconde où je réclame les paiements de TOUTES mes heures supplémentaires depuis mon embauche.

Nous sommes aujourd’hui le 17 décembre, j’ai reçu un mail de la CAF, m’indiquant qu’a ce jour ils n’ont reçu aucun des papiers qui permettrait le paiement de mes indemnités congé paternité. Et les heures supplémentaires n'ont toujours pas été versés.

J’aimerais engager une procédure afin de faire valoir mes droits. Que puis-je faire ? Suis je dans mon droit ? Puis saisir les prud'hommes ?

En vous remerciant d'avance.

17/12/2010 20:13

Bonjour,
Il est normal que la CAF n'ait rien reçu puisqu'à ma connaissance c'est la CPAM qui indemnise le congé paternité...
Si l'employeur ne remplit pas ses obligation de transmission d'attestation de salaires, vous pourriez le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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