Stage sans convention et conflit avec l'employeur

Publié le 06/10/2015 Vu 1734 fois 6 Par
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05/10/2015 20:48

Bonjour,

Je ne sais pas si ce forum est le meilleur endroit où poser cette question, mais je tente le coup.
Ma copine a effectué un stage dans le cadre de son DUT.

Pour des raisons "d'incompatibilité d'humeur" et de conditions de travail "précaires" elle à mis fin à ce stage au bout de 2 semaines.

Durant cette période, elle n'a pas été rémunérée (ce qui est légal), n'a pas signé de convention de stage avec son employeur (ni lui ni elle n'ont signés), et à produit différentes maquettes Photoshop pour le packaging des produits vendus dans cette entreprise.

L'employeur possède des version "brouillon" de ces maquettes, mais pas les originaux (qui sont en possession de ma copine).
Aujourd'hui il la harcèle ainsi que son DUT pour récupérer ce travail effectué, menaçant d'initier une procédure judiciaire s'il n'obtient pas ce qu'il veut.

Ma question est donc la suivante:
Peut-il tenter quoique ce soit de judiciaire ? Ma copine risque-t-elle quelque chose du fait de son refus de livrer son travail?

PS: l'employeur devait payer le TER quotidien (allez-retour) de ma copine mais à changé d'avis au début du stage.

En vous remerciant pour vos retours.

A,

05/10/2015 21:10

Bonjour,
A priori, le travail effctué au sein de l'entreprise n'appartient pas à la stagiaire et elle n'aurait même pas dû les emmener...
Il faudrait savoir combien de temps devait durer le stage mais normalement une convention tripartite aurait dû être conclue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2015 21:22

Bonsoir,
A la limite l'absence de convention de stage peut s'assimiler à du travail non déclaré.Si il y avait eu un accident de travail,l'employeur aurait certainement eu quelques problèmes.
Quant au travail effectué ,n'ayant pas été déclaré ,il faudra que l'entreprise s'explique en cas d'action judiciaire;à mon avis ,ils ne s'y risquerons pas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/10/2015 00:07

Merci pour vos réponses.

Le stage devait durer 2 mois.
Le travail était effectué sur son ordinateur personnel (l'entreprise étant incapable de lui en fournir un équipé des bon logiciels).

La convention à été signée par l'IUT uniquement et transmise à l'employeur qui ne l'a jamais signé et retourné.

06/10/2015 08:20

Bonjour,
C'est bien là la preuve de la mauvaise foi de l'employeur,l'IUT a fait son travail et à appliquer la loi,mais pas l'employeur.Il est obligatoire de signer des conventions de stage ;la non signature est considéré comme du travail dissimulé par l'URSSAF.
De plus l'ordinateur appartenant à votre copine , il n' y a ,à mon avis aucun souci à avoir .Si l'employeur insiste à nouveau ,vous le menacez de saisir le Conseil des Prud'hommes ,pour travail dissimulé ,avec rappel de salaire .Croyez moi,cela va le calmer immédiatement et il n'osera pas aller plus loin.De plus ,il n' a pas à faire pression sur l'IUT qui a fait correctement son travail.Le temps où l'on employait des stagiaires sans convention ,ni contrat,en leur faisant faire du travail de pro sans les payer est révolu.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/10/2015 11:22

Bonjour,
Reste à savoir si l'employeur en possession de la convention ne poussera pas la mauvaise foi jusqu'à prétendre que c'est la stagiaire qui ne l'a pas retournée signée...
Personnellement, je m'abstiendrais d'affirmer ce que fera ou pas l'employeur car je n'ai pas de puissance divinatoire me permettant de prétendre que vous devez me croire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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